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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 21/05/2015 Date de péremption : 10/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 75917

achat et livraison de matériels électriques à Bonneuil/Marne 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-75917
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Service Technique de l'Aviation Civile.
 Correspondant : Mme MELSE Juliette, 31, avenue du Maréchal Leclerc cs 30012 94385 Bonneuil Marne Cedex, tél. : 01-49-56-80-81.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat et livraison de matériels électriques.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Catégorie de services : 
1.

CPV - 
Objet principal : 31681410.

Lieu d'exécution : 
stac-Pôle Support- 31, avenue du Maréchal Leclerc - cs 30012, 94385 Bonneuil/Marne Cedex.

Code NUTS :
FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


fournitures de matériels électriques pour le STAC

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant annuel du marché 33 000 euros (H.T.) maximum.

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Etat. Délai global de paiement 30 jours.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à représenter l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : formulaire NOTI 2 ou certificats fiscaux et sociaux -
attestation assurance.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - qualité des articles : 5 %;
     - délai de livraison : 5 %;
     - protection de l'environnement : 5 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 juin 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
STAC-SUP-05-15-11.

Renseignements complémentaires : 
marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 mai 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
STAC.

 Correspondant : 
M. Pringot,  31, avenue du Maréchal Leclerc Cs30012,  94385 Bonneuil/Marne Cedex, , tél. : 01-49-56-80-70, , courriel : christophe.pringot@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
STAC- Pôle Support.

 Correspondant : 
m.Milleliri,  31, avenue du Maréchal Leclerc Cs30012,  94385 Bonneuil/Marne Cedex, , tél. : 01-49-56-82-88, , courriel : lionel.milleliri@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
STAC-.

 Correspondant : 
division Achats,  31, avenue du Maréchal Leclerc Cs30012,  94385 Bonneuil/Marne Cedex, , tél. : 01-49-56-80-81, , courriel : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé , en application des articles R421-1à 5 du code de justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte.
 
Mots déscripteurs
Matériel électrique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques