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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 12/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 7

achat et livraison de matériels de métallerie et dérivés pour les ateliers du centre technique municipal à Vallauris Golfe-Juan 

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BOMP B/0179-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris Golfe Juan, tél. : 04-93-64-24-24, poste : 3116, télécopieur : 04-93-64-55-37, courriel : juridique@vallauris.fr, adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/vallauris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat et livraison de matériels de métallerie et dérivés pour les ateliers du Centre Technique Municipal.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de matériels de métallerie et dérivés pour les ateliers du Centre Technique de la Commune de Vallauris Golfe Juan.
Plus précisément, le marché est un Accord Cadre passé avec un seul opérateur et il se réalisera par bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) dans les proportions suivantes :
Minimum annuel : 25.000 EUR (H.T.) - maximum annuel : 100.000 EUR HT
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Une reconduction expresse est possible une fois pour une période équivalente, conformément à l'article 15 du Code des Marchés publics.
Il appartiendra aux candidats de proposer à la Commune, dans le cadre de leur offre, un délai moyen de livraison pour une commande. De façon générale, ce délai ne pourra excéder cinq jours ouvrés
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des fournitures correspondant à une commande) sur présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux décrets n°2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à sa mise en oeuvre (à savoir 40 jours).
Ce paiement s'effectuera sur les fonds publics de la Ville de Vallauris Golfe-Juan (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu, soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
En vertu de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes ;
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 ;
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché ;
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 93/2009.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.

Date limite d'obtention : 12 octobre 2009, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Mots déscripteurs
Métallurgie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux