Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 17/04/2015 Date de péremption : 21/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 58655

Achat et livraison de produits et matériels d'entretien pour la CCPN à Noyon 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-58655
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCPN.
 Correspondant : M. le président, campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne 60400 Noyon, tél. : 03-44-09-60-40, télécopieur : 03-44-09-60-41, courriel : courrier@paysnoyonnais.fr adresse internet : http://www.paysnoyonnais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat et livraison de produits et matériels d'entretien.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
campus Inovia, sis 1435 boulevard Cambronne et Centre technique municipal sis 217 rue du Tour de Ville, 60400 Noyon.

Code NUTS :
FR222.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes entre la CCPN (coordonnateur) et la Ville de Noyon. Le marché consiste en la fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien pour les services communaux et intercommunaux. Il est précisé que les membres du groupement autorisent l'entrée d'une nouvelle commune membre de la Communauté de communes, en cours de validité du présent marché. Cette entrée devra se réaliser par la conclusion d'un avenant à la convention de groupement de commandes entre le coordonnateur et la collectivité entrante, puis par la conclusion d'un avenant au marché. La prestation comprend : la fourniture des produits / matériels, la livraison dans chacun des sites et le suivi des commandes avec les référents désignés. Les fournitures feront l'objet de bons de commande avec un seuil minimum annuel de 20 000 euros (H.T.) et un seuil maximum annuel de 60 000 euros (H.T.), passé en application de l'article 77 du code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable deux fois, pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder une durée de trois ans à compter de la date de notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard trois mois avant la date d'échéance du marché.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 juin 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fournitures financées sur les budgets de fonctionnement des deux collectivités (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de huit points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité économique et financière - références requises : 
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique et qualité des produits : 35 %;
     - délais de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 mai 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
des échantillons accompagnés d'une fiche technique devront être fournis. Les échantillons mis à disposition par les candidats seront " testés " par un panel prédéfini au sein de services concernés. Les échantillons ne seront pas restitués en fin de consultation et ne feront l'objet d'aucune indemnisation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses.

Date limite d'obtention
: 21 mai 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures, offres et échantillons sous pli /Colis cacheté portant les mentions : "offre / echantillons pour : Achat et livraison de produits et matériels d'entretien- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: - pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé: CCPN, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusque 16h30). Les candidatures et offres peuevnt faire l'objet d'un dépôt électroniqueà l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la CCPN à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 avril 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCPN.

 Correspondant : 
service marchés publics,  campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne,  60400 Noyon, , tél. : 03-44-09-60-88, , télécopieur : 03-44-09-60-41, , courriel : marches.publics@paysnoyonnais.fr,  adresse internet : http://www.paysnoyonnais.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Droguerie
Produits d'entretien
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques