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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 23/04/2013 Date de péremption : 16/05/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 73939

Achat et livraison de sable de carrière avec rechargement des plages dites " du soleil " à Golfe-Juan 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 13-73939

Départements de rappel : 
83
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Vallauris Golfe-Juan.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juantél. : 04-93-64-73-98télécopieur : 04-93-64-55-37courriel : juridique@vallauris.fr adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/vallauris .

Objet du marché : 
achat et livraison de sable de carrière avec rechargement des plages dites " du Soleil " à Golfe-Juan.

Caractéristiques principales : 

le marché est lancé en vue de l'achat et la livraison de sable de carrière afin de procéder au rechargement des plages dites " du Soleil " situées à Golfe-Juan.
Il comprend, également, la reconstruction de l'accès à la base nautique que le phénomène d'érosion a détruit durant la période hivernale.

Il prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
plus précisément, le marché consiste en l'acheminement de quatre cent (400) mètres cubes de sable sur le site de stockage situé avenue des Frères Roustan au niveau du lieu dit " Pont de l'aube " à Golfe-Juan.
Le sable en question aura l'obligation de respecter une granulométrie de 0.4 avec un taux de fine raisonnable. La couleur du sable devra être en adéquation avec celui déjà présent sur le site.

Dans le cadre de leur offre, il appartiendra aux candidats de proposer à la Commune un planning détaillant leurs disponibilités pour procéder à la livraison et au stockage du sable sur site, les délais de livraison du sable, les délais de réalisation du stockage sur site et les délais de la mise en œuvre de l'accès à la base nautique
Il est précisé que la Commune souhaite qu'une livraison complète soit opérée avant le début de la saison estivale c'est-à-dire, au plus tard, pour le début du mois juin.

Refus des variantes
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au Titulaire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet du présent marché) par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - offre financière proposée : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
24/2013.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis.

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice - 33, boulevard Franck Pilatte - 06300 nice / Tél. : 04-92-04-13-13 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr / Télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Nice sis à 33, Boulevard Franck Pilatte - 06300 nice. / Tél. : 04-92-04-13-13 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr / Télécopieur : 04-93-55-78-31.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par télécopieur ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis.
De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris

L'Ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.

Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation : Le jeudi 16 mai 2013 à 11 heures 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 avril 2013.

Mots déscripteurs
Minéraux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives