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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 22/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123180

achat et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents de hauts-de-seine habitat - oph à Levallois-Perret 


Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-123180
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue paul vaillant couturier, à l'attention de  M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. Tél. (+33) 1 47 57 31 77. E-mail :  marches@hdshabitat.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautsdeseinehabitat.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hauts-de-seine habitat - oph, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics-rez de chaussée aile droite bureaux 10-13, à l'attention de  M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. Tél. (+33) 1 47 57 31 77. E-mail :  marches@hdshabitat.fr . Fax (+33) 1 82 64 90 94. Adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hauts-de-seine habitat - oph, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics - rez de chaussée aile droite bureaux 10-13(sur réservation uniquement, horaires : de 9h à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 9h à 16h), à l'attention de  M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. Tél. (+33) 1 47 57 31 77. E-mail :  marches@hdshabitat.fr . Fax (+33) 1 82 64 90 94. Adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hauts-de-seine habitat - oph, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics - rez de chaussée aile droite bureaux 10-13 (horaires : de 9h à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 9h à 16h), à l'attention de  M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. Tél. (+33) 1 47 57 31 77. E-mail :  marches@hdshabitat.fr . Fax (+33) 1 82 64 90 94. Adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents de hauts-de-seine habitat - oph.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 20 000 et 500 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents de hauts-de-seine habitat - oph.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  18100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes (prix unitaires).
montant minimum annuel : 20 000 euros ht
montant maximum annuel 500 000 euros ht
les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de hauts de seine habitat - oph.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.
  Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 et 500 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de hauts-de-seine habitat - oph.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1,
-imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2,
-document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Vêtements 2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.
Le présent marché à bons de commande (prix unitaires)est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant la date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
conditions de remise des plis:
- soit par recommandés avec ar
- soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts-de-seine habitat - oph
sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "ne pas ouvrir - achat et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents de hauts-de-seine habitat - oph".
- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - achat et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents de hauts-de-seine habitat - oph ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Habillement
Matériel de sécurité
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
29Machines et équipements