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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/03/2011 Date de péremption : 26/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 68577

Achat et livraison de victuailles apéritives 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-68577
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-André.
 Correspondant :  Laurence delattre pascale valembois direction de la commande publique, 89, rue du général leclerc bp1, 59871 Saint-André, tél. : 03-20-63-07-40, télécopieur : 03-20-63-07-54, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://www.villesaintandre.fr .

Objet du marché : 
achat et livraison de victuailles apéritives ac f 2011/8.

Lieu de livraison : 
mairie de saint-andré et salles de réception, 59350 Saint-André.

Caractéristiques principales : 

accord cadre publié en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) pour la mise en place de marchés subséquents avec un montant minimum (5 000 euros (H.T.) par an) et un montant maximum (16 000 euros (H.T.) par an)(article 76 du code des marchés publics) et remise en concurrence périodique (tous les 4 mois). Les marchés subséquents à l'accord cadre seront des marchés à bons de commande, à prix unitaires (article 77). Le principe de l'accord cadre et des marchés subséquents est expliqué dans le ccap. Trois candidats seront retenus.
Pas d'option

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pains surprises : 150
navettes garnies : 2 000
toasts : 4 000
mignardises : 6 000
viennoiseries (classiques, pas mini-viennoiseries) : 1 000
pâtisseries (tartes aux fruits de 8 personnes, comme tartes aux pommes, aux fraises, à la poire) : 50
baguettes viennoises tranchées de 250g environ : 15
sandwiches (jambon+beurre ou fromage + beurre) : 60
sandwiches variés (thon + crudités, surimi + crudités, poulet + crudités, filet américain) : 60
soit 13 335 pièces par an.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
16 mai 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres, section fonctionnement, mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec un mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai d'une semaine les certificats et attestations prévus. 1) critères de sélection des candidatures : Lettre de candidature dc 1 déclaration du candidat imprimé dc 2 2) situation juridique - références requises : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6 extrait k ou k bis ou récépissé de dépôt de déclaration des entreprises ou inscription des candidats au registre des métiers si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet assurances civiles et professionnelles 3)capacité économique et financière - références requises : Le dc1 suffit au stade de la remise des offres. Si le candidat possède déjà un noti 2 (ex DC 7) ou les attestations fiscales et sociales en cours de validité, il peut joindre une photocopie au dossier. Dans le cas contraire, si le candidat est retenu à l'accord-cadre, il devra fournir un noti2 ou des attestations fiscales et sociales avant la notification. 4)référence professionnelle et capacité technique - références requises : -si possible, références de collectivités pour des prestations similaires -fournir un catalogue avec photos ou des fiches avec photos indiquant la composition des pains surprise, des navettes garnies, des toasts, des mignardises, des pâtisseries, des sandwiches. Possibilité de fournir ces informations sur cd ou tout autre support numérique ou par internet. -attestation prouvant que les produits sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur dans le domaine de la fourniture, de la préparation et de la livraison de denrées alimentaires. -pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si nécessaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualite appréciée en fonction des catalogues ou fiches techniques et de la dégustation (sous-pondération : 40 points pour la qualité gustative, 10 points pour la variété et l'originalité et 10 points pour l' aspect général : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 avril 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AC F 2011/8.

Renseignements complémentaires : 
remise d'échantillons ou de matériels de démonstration possible ou catalogues produits
 pour les catalogues avec photos ou les fiches avec photos avec la composition des pains surprises, des navettes, des toasts, des mignardises, des pâtisseries, dépôt avec les plis, avant le mardi 26 avril 2011 à 17 h (heure française) à la direction de la commande publique.
 pour les échantillons : les candidats devront déposer des échantillons de leurs produits à une date ultérieure à celle du dépôt des offres. Les candidats seront prévenus par mail ou par télécopieur de la date et de l'heure de dépôt ultérieur au service animation-culture. Ils devront déposer un pain surprise, 6 navettes garnies, 6 toasts, 6 mignardises, 3 viennoiseries, une tarte aux fruits de saison, une baguette viennoise, un sandwiche jambon beurre, un sandwich fromage beurre, un sandwich thon crudités, un sandwich surimi crudités, un sandwich poulet crudités et un sandwich filet américain. Les candidats seront remboursés selon un forfait de 50 euros. Les candidats devront donc accompagner leurs échantillons d'une facture.
Lors de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à livrer des victuailles apéritives de qualité équivalente ou supérieure à celle des échantillons, jamais inférieure. Si la qualité venait à baisser, le titulaire serait averti par mail puis ferait l'objet d'une mise en demeure pouvant conduire à la résiliation.
Préciser le sort des échantillons : les documents seront tenus à la disposition des candidats après envoi des lettres de refus. Les échantillons seront détruits.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Appeler la direction de la commande publique au 03.20.63.07.40. Documents remis gratuitement, à télécharger sur e-marchespublics.com ou transmis par mail ou sous format papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les pièces du dossier de candidature (éléments administratifs) et les pièces de l'offre seront complétées et signées puis placées dans une enveloppe unique
Merci de préciser les mentions suivantes sur l'enveloppe d'expédition
" ne pas ouvrir avant la séance ouverture des plis "
Accord cadre " achat et livraison de victuailles apéritives ac f 2011/8 "
L'Ensemble des documents sera envoyé en pli recommandé postal ou déposé à l'adresse suivante :
Mairie de saint-andré
Service marchés publics
89, rue du général leclerc
B.P. 1
59871 saint-andré Cedex
les plis devront être remis contre récépissé à cette adresse, avant les dates et heures indiquées à la section xiv. S'ils sont envoyés par la poste, les plis devront être envoyés à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les conditions sont les mêmes en cas de distribution par porteur (type " chronopost "). Les candidats veilleront à ce que leur pli parvienne à l'adresse indiquée aux heures de bureau (9 h 12 h, 13 h 30 17 h, heures françaises, sauf samedi, dimanche et jours fériés), avant les mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de saint-andré, direction de la commande publique.

 Correspondant : 
Pascale valembois, laurence delattre, 89 rue du général leclerc bp1, 59871 Saint-André Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de saint-andré, direction de l'animation, de la culture et de la communication.

 Correspondant : 
José joye et valérie prignot, 89, rue du général-leclerc bp1, 59871 Saint-André Cedex, tél. : 03-20-63-07-46, télécopieur : 03-20-63-07-54, courriel : animation@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://www.villsaintandre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de saint-andré, direction de la commande publique.

 Correspondant : 
Pascale valembois, laurence delattre, 89, rue du général-leclerc bp1, 59871 Saint-André Cedex, tél. : 03-20-63-07-40, télécopieur : 03-20-63-07-54, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://www.villesaintandre.fr .

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires