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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 01/04/2009 Date de péremption : 02/04/2010
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 71778

achat et/ou location de matériel de réception et prestations associées pour le conseil général du gard. 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 09-71778
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Gard.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Gard, hôtel du Département 3, rue Guillemette, 30044 Nimes Cedex 9, tél. : 04-66-76-78-90, télécopieur : 04-66-76-77-56.

Objet du marché : 
achat et/ou location de matériel de réception et prestations associées pour le Conseil Général du Gard.

Lieu d'exécution : 
département du gard.

Caractéristiques principales : 

le marché est lancé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics, décret no 2006-975 du 1er Août 2006). Cette procédure est intitulée "marché avec mises en concurrence successives".
Ce marché donne lieu à la mise en place de deux phases :
- 1ère phase : mise en place d'un système d'achat par la constitution d'un réseau de candidats potentiels susceptibles d'accomplir les prestations dont les caractéristiques principales sont décrites ci-dessus et qui seront sollicités lorsque le besoin de la collectivité se sera matérialisé. Sont admis dans ce système les candidats dont les candidatures seront déclarées recevables.
- 2e phase : passation de marchés spécifiques portant sur des prestations couvertes par le système : le contenu précis et définitif des prestations étant délimité, il est porté à la connaissance des candidats sélectionnés lors de la phase précédente.
Le marché est attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères suivants :
- qualité : 60 %
- prix des prestations : 25 %
- délais de livraison : 15 %
Le présent avis se rapporte exclusivement à la première phase de la procédure.
Lot 1 : Location de matériels de réceptions
- tentes
- toilettes chimiques
- mobiliers divers : Tables, chaises, grilles......
Lot 2 : Acquisition et réparation de matériels de réceptions
- acquisition de tentes
- réparation de tentes
- fourniture d'accessoires : Piquets, Sandows, Toile de tente, œillets.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures lors de la mise en place du
Système d'achat et lors de la passation de chaque marché spécifique sont identiques.

Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature :

1- une attestation sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant :
- qu'il est à jour de l'ensemble des obligations lui incombant en matière sociale et fiscale,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221, L8231, L8241, L8251 et L8252 du code du travail.
Le Département se réserve le droit de vérifier à tout moment l'exactitude des renseignements figurant sur cette attestation, tout manquement constaté du titulaire du marché à cet égard pouvant justifier la résiliation aux torts de celui-ci.
2- un document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4- le(S) catalogue(s) du fournisseur.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
2 avril 2010, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09RECEP001.

Renseignements complémentaires : 
les candidatures en vue de l'admission dans le système peuvent être admises à tout moment à compter de sa publication et ce jusqu'au 02 avril 2010 à 16 heures.
Ceci permettra aux candidats sélectionnés (phase 1) d'être systématiquement consultés pour toutes les opérations lancées (phase 2) dans le domaine cité.
Les candidatures électroniques ne seront pas retenues.
Le présent avis est valable pour toute la durée de vie du système d'achat (12 mois) jusqu'au 02 avril 2010, 16 heures.
Le règlement de la consultation "Achat et/ou location de matériel de réception et prestations associées pour le Conseil Général du Gard " est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut également être visualisé et/ou téléchargé sur le site Internet du Conseil Général du Gard. Http://www.cg30.fr, rubrique marchés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures devront être envoyées ou déposées contre récépissé, sous pli cacheté, à l'adresse ci-après :
Dépôt contre récépissé :
Conseil Général du Gard
Direction des Moyens Généraux -Service Achats
"achat et / ou location de materiel de reception et prestations associees pour le conseil general du gard "
8, rue Raymond Marc
30 044 Nîmes Cedex 9
(Horaires : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 heures).

Envoi postal :
Conseil Général du Gard
Direction des Moyens Généraux - service Achats
"achat et / ou location de materiel de reception et prestations associees pour le conseil general du gard "
Hôtel du Département
3, rue Guillemette
30044 nimes Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général du Gard
Direction des Moyens Généraux - Service Achats
ACHAT ET / OU LOCATION DE MATERIEL DE RECEPTION et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL GENERAL DU GARD
8, rue Raymond Marc
30 044 Nîmes Cedex 9
Auprès de Mme Françoise ZIMMERMANN
Téléphone : 04.66.76.78.90
Télécopie : 04.66.76.77.56
Horaires : de 8h30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Conseil Général du Gard
Direction des Moyens Généraux - Service Achats
ACHAT ET / OU LOCATION DE MATERIEL DE RECEPTION et PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CONSEIL GENERAL DU GARD
8, rue Raymond Marc
30 044 Nîmes Cedex 9
Auprès de Mme Françoise ZIMMERMANN
Téléphone : 04.66.76.78.90
Télécopie : 04.66.76.77.56
Horaires : de 8h30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.

Mots déscripteurs
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses