Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 19/05/2015 Date de péremption : 08/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 72164

achat ou location avec option d'achat de photocopieurs, avec contrat de maintenance (accord-cadre) au profit de la ville de Saint-Paul-lès-Dax 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 15-72164
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Paul-les-Dax.
 Correspondant : Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax, B.P. 20050 111, avenue Maréchal Foch 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex, tél. : (+33)5-58-91-20-39, télécopieur : (+33)5-58-91-72-04, courriel : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr adresse internet : http://www.st-paul-les-dax.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.landespublic.org .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat ou location avec option d'achat de photocopieurs, avec contrat de maintenance (Accord-Cadre).

Catégorie de services : 
7.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : selon la survenance des besoins.

Caractéristiques principales : 


Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement selon article 98 du Code des Marchés Publics. Financement sur fonds propres, subvention ou emprunt.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15.02.

Renseignements complémentaires : 
par délibérations du Conseil Municipal de la Ville no 2015-01-10 et du Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) no 2015-01-04, un groupement de commandes a été créé pour le lancement de ce marché, sa signature et sa notification. Par convention datée du 06 février 2015, la commune a été désignée comme coordonnateur de ce groupement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Se référer au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.
Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 mai 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Location avec option d'achat sur 5 ans, et contrat de maintenance sur 5 ansLe montant maximum des commandes pour le Lot 1, pour la durée de l'accord-cadre qui est de 3 ans, est de 55 000 euros (H.T.).
 Lot02. - Achat et contrat de maintenance sur 5 ansLe montant maximum des commandes pour le Lot 2, pour la durée de l'accord-cadre qui est de 3 ans, est de 35 000 euros (H.T.).
 
Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur