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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/05/2015 Date de péremption : 29/05/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 69654

achat et maintenance d'imprimantes à La Rochette 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-69654
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.A.F. de Seine et Marne.
 Correspondant : Mme leeder sylvie, Gestionnaire marchés, 30 rue Rosa Bonheur 77000 La Rochette, tél. : 01-64-83-75-16, courriel : sylvie.leeder@cafmelun.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale.

Objet du marché : 
achat et maintenance d'imprimantes.

Catégorie de services : 
1.

CPV - 
Objet principal : 30232100

Objets supplémentaires : 
50323100.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
|FR102|.

Caractéristiques principales : 


achat et maintenance d'imprimantes

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
marchés reconductibles 3 fois.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 août 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de caution ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financé sur les fonds propres de l'organisme.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance RC professionnelle et le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 mai 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
mapa no08/15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 mai 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xab9xPmLcq .

Instance chargée des procédures de recours : 
Caisse d'allocations familiales de seine et marne 30 rue rosa bonheur 77000 La Rochette, tél. : 01-64-83-75-16, courriel : sylvie.leeder@cafmelun.cnafmail.fr, télécopieur : 01-64-83-73-62.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
la CAF 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret no2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le :
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris 1er arrondissement
l'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce T.G.I.
Le décret no 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - lot 1 achat d'imprimantes et maintenance pendant la période de garantie.
Lot 1 achat d'imprimantes et maintenance pendant la période de garantie : seuil maximum : 50 000 euro(s) (H.T.).

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 30232100.

Lot(s) 2. - lot 2 maintenance du parc d'imprimantes.
Lot 2 maintenance du parc d'imprimantes

Durée :
  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 50323100.
 
Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel de bureau
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises