Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 08/06/2015 Date de péremption : 29/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 84003

Achat de matériel de peinture intérieure et extérieure bâtiment, papier peint et revêtement de sol destinés au fonctionnement du centre technique municipal à Nancy 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-84003
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Nancy.
 Correspondant : M. le maire, c.o. no1 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, poste 0383853497, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat de matériel de peinture intérieure et extérieure bâtiment, papier peint et revêtement de sol destinés au fonctionnement du Centre Technique Municipal.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 44111400

Objets supplémentaires : 
45430000.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
FR411.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


marché à bons de commande d'un montant maximum de 206000 euros (H.T.) Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/16

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Prix unitaires fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 juin 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Nancy-2015-34.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Moretti,  c.o. no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-85-30-00, , poste 2077, , télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Technique Municipal.

 Correspondant : 
M. Cédric Millardet,  53 rue Marcel Brot,  54000 Nancy, , tél. : 03-83-85-33-62, , télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Moretti,  c.o. no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-85-30-00, , poste 2077, , télécopieur : 03-83-85-34-97.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Moretti,  c.o. no1,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-85-30-00, , poste 2077, , télécopieur : 03-83-85-34-97.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif 5 Place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional de règlement à lk'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif 5 Place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43.

 
Mots déscripteurs
Outillage
Peinture (fourniture)
Quincaillerie (articles)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
24Produits chimiques
28Produits du travail des métaux