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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 31/03/2015 Date de péremption : 30/04/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 48194

achat de matériel sportif, pour le compte du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, à Lille 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 15-48194
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional Nord Pas de Calais.
 Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat de matériel sportif.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
lille, 59000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le marché consiste en une dotation en matériel de compétition et/ou d'entraînement pour les clubs sportifs de la région Nord - pas de Calais engagés dans l'accueil, la formation et l'encadrement de jeunes sportifs licenciés. Le contenu détaillé des prestations est repris dans le CCTP. Marché séparé ordinaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les variantes sont autorisées pour le lot 1.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux Fournitures Courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources Propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les fournitures objets du présent marché doivent répondre à des conditions de production satisfaisantes n'ayant pas requis l'emploi d'une main d'œuvre dans des conditions irrégulières au regard des conventions internationales. Respect des conventions fondamentales de l'oit : Le titulaire, déclare avoir pris connaissance et s'engage à veiller, notamment mais non limitativement, au respect des conventions fondamentales de l'oit suivantes : -- convention no29 concernant le travail forcé ; -- convention no87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical ; -- convention no98 concernant l'application du principe du droit d'organisation et des négociations collectives ; -- convention no100 concernant l'égalité de rémunération ; -- convention no105 concernant l'abolition du travail forcé ; -- convention no111 concernant la lutte contre la discrimination en matière d'emploi ; -- convention no135 concernant les représentants des travailleurs ; -- convention no138 et 146 concernant l'age minimum d'admission à l'emploi ; -- convention no155 concernant la sécurité et la santé des travailleurs ; -- convention no164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux ; -- convention no182 concernant les pires formes de travail des enfants.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 1 : qualité (jugée sur la base des fiches techniques des produits remisés ainsi que, pour les lots 1 et 2, sur les échantillons) : 30 %;
     - lot 1 : qualité (jugée sur la base des fiches techniques des produits remisés ainsi que, pour les lots 1 et 2, sur les échantillons). : qualtié du toucher (grip/ contrôle ...) : 10 %;
     - lot 1 : qualité (jugée sur la base des fiches techniques des produits remisés ainsi que, pour les lots 1 et 2, sur les échantillons). : qualité du rebond (au sol, au panier ...) : 10 %;
     - lot 1 : qualité (jugée sur la base des fiches techniques des produits remisés ainsi que, pour les lots 1 et 2, sur les échantillons). : qualité des matériaux (fiches techniques) : 10 %;
     - lot 1 : optimisation du délai de livraison : 20 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 90 %;
     - lot 2 : optimisation du délai de livraison : 10 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 3 : qualité : 40 %;
     - lot 3 : qualité : qualité des matériaux : 20 %;
     - lot 3 : qualité : finition : 20 %;
     - lot 3 : optimisation du délai de livraison : 10 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 4 : qualité : 40 %;
     - lot 4 : qualité : qualité des matériaux : 20 %;
     - lot 4 : qualité : finition : 20 %;
     - lot 4 : optimisation du délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 avril 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015.011.

Renseignements complémentaires : 
marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront engagées avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier " - 2015.011 - achat de matériel sportif". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction des Sports. Siège de Région. 151 avenue Hoover. 59555 lille Cedex. Du lundi au vend. 9-12h et 14-17h. Mme Anissa BOUCETHA : 03.28.82.88.76.

Date limite d'obtention
: 30 avril 2015, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 mars 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
REGION NORD PAS DE CALAIS.
 à l'attention de M. Gérald ARBELTIER Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs),  59555 Lille Cedex,  adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
REGION NORD PAS DE CALAIS Direction des Sports.

 Correspondant : 
Mme Anissa BOUCETHA,  151 avenue du Président Hoover,  59555 Lille Cedex,  adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
REGION NORD PAS DE CALAIS Direction des Achats et de la Commande Publique.

 Correspondant : 
M. Gérald ARBELTIER,  151 avenue du Président Hoover,  59555 Lille Cedex,  adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
REPROCOLOR.

 Correspondant : 
M. David TRINEL,  zac du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers,  59320 Hallennes Lez Haubourdin, , tél. : (+33) 3-20-29-87-87, , télécopieur : (+33) 3-59-03-93-22,  adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Achat de ballons de basket ball
 Lot2. - Achat de ballons de volley ball
 Lot3. - Achat de fauteuils d'athlétisme
 Lot4. - Achat de handbikes
 
Mots déscripteurs
Equipement sportif
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses