Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 04/08/2011 Date de péremption : 05/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 185043

achat de matériel technique pour les spectacles, équipements et actions culturelles de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-185043
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 , 59135 Wallers.

Objet du marché : 
achat de matériel technique pour les spectacles, équipements et actions culturelles de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la période allant du 1er Octobre 2011 au 30 Septembre 2013.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation de fourniture est passée selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics (marché inférieur à 90 000 eurosht ).
La consultation est destinée à répondre aux besoins de la CAPH pour la période allant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2013

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation se décompose en 2 lots :
Lot 1 : Achat matériel scénique.
Lot 2 : Achat de consommables et outillage.

Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou pour l'ensemble des lots.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement n'est prévu .

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiement s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH
Le délai de paiement est celui de l'article 98 du Code des Marchés Publics à savoir 30 jours suivant la date de réception de la facture, conformément aux dispositions du décret 2008-1355 en date du 19 décembre 2008.

a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
1) Situation juridique
a) Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;;
     - Autres renseignements demandés : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Autres renseignements demandés : - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.;
     - Autres renseignements demandés : 2) Capacité économique et financière
e ) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures , objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : 3) Références professionnelles et capacités techniques
f ) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années
g) La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des fournitures similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public .
En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire Dc1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le NOTI 2 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail ou NOTI 1. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix apprécié au regard de la fiche de simulation de commande : 60 %;
     - la qualité, la gamme des équipements proposés, appréciée au regard du catalogue demandé ou de tout autre document que le candidat jugera utile : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
1.aucune option au sens du droit national ou du droit européen n'est prévue dans le cadre de cette consultation.

2.Sélection des candidatures:
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus.

3.Critères de jugement:
Les critères mentionnés à la rubrique "Critère d'attribution " correspondent aux critères de sélection des candidatures pour chacun des 2 lots.
Nombre maximum de candidatures retenues (sauf si le nombre de candidatures est insuffisant) : 5.
Les candidats retenus seront consultés par télécopieur jusqu'au 30 septembre 2013.les critères de jugement des offres avec leur pondération seront alors:

Pour le lot 1 :
- critère 1: le prix (50%),
- critère 2: la qualité de la garantie et la qualité du service après vente hors garantie (30 %),
Pour ce critère seront analysés les points suivants auxquels une note sera apportée. Les différents points sont totalisés sur 100. La note attribuée aux candidats sera ramenée sur une base de 10 auquel sera appliquée la pondération de 30 % :
- pour la garantie : la description de la garantie, ce qui y est inclus et ce qui en est exclus) - 40 points,
- pour le service après vente proposé : le délai d'intervention, la mise à disposition éventuelle d'un matériel de remplacement le temps de la réparation, la durée de la garantie de la réparation ou des pièces remplacées, l'existence d'un service d'intervention d'urgence en cas de panne le week end ou un jour férié) - 60 points.
- critère 3: le délai de livraison (20 %), exprimé en jours ouvrables sur les offres de prix remises par les candidats et pour la livraison complète du matériel (aucune livraison partielle sera acceptée).

Pour le lot 2 :
-Critère 1 : Le prix (70%),
-Critère 2 : Le délai de livraison (30 %), exprimé en jours ouvrables sur les offres de prix remises par les candidats et pour la livraison complète du matériel (aucune livraison partielle sera acceptée).

4.Instance chargée des procédures de recours :
-Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.
-Tél. 03.20.63.13.00
-Télécopieur 03.20.63.13.47

5.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
-Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.
-Tél : 03.20.63.13.00,
-Télécopieur:03.20.63.13.47.

6.Renseignements complémentaires
Technique :
M. Emmanuel Wozniaktél : 06/30/14/19/68

Administratif :
Mme Myriam HAMMADI
Tel : 03/27/09/97/53
télécopieur : 03/27/09/92/30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.92.30 en précisant l'objet de la consultation
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CAPH
Pôle JSC
Zi du Plouich
Rue du Commerce, bâtiment la Passerelle,
F-59590 Raismes (entre 9 h et 12 h et entre 14h et 17 h).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
- soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle JSC
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle JSC
Zi du Plouich - bâtiment la Passerelle
59590 raismes
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Achat matériel scénique
A noter, pour ce lot : chaque prestataire retenu pour une commande s'engage à assurer le Service Après Vente du matériel commandé.
 Lot2. - Achat de consommables et outillage

Mots déscripteurs
Matériel scénique
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
32Equipements de radio, télévision et communication
36Meubles et produits des industries diverses