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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 07/05/2015 Date de péremption : 29/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 70048

achat de matériels opérationnels pour l'équipement des services et des centres d'incendie et de secours du SDIS du Puy-De-Dôme, à Clermont Ferrand 


Département(s) de publication : 63
Annonce No 15-70048
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. du Puy-de-Dôme, 143 avenue du Brézet-B.P. 280, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-63008 Clermont Ferrand.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://sdis63.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, 143, avenue du Brézet B.P. 280, Contact : service Marchés publics, F-63008 Clermont Ferrand. E-mail :  marche-pub@sdis63.fr . Fax (+33) 4 73 98 15 41. Adresse internet : http://sdis63.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, 143, avenue du Brézet B.P. 280, Contact : service Marchés publics, F-63008 Clermont Ferrand. E-mail :  marche-pub@sdis63.fr . Fax (+33) 4 73 98 15 41. Adresse internet : http://sdis63.marcoweb.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le président du Conseil d'Administration, service Départemental d'incendie et de Secours du Puy-De-Dôme offre marches publics 143, avenue du Brézet B.P. 280, F-63008 Clermont Ferrand. Adresse internet : http://sdis63.marcoweb.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat de matériels opérationnels pour l'équipement des services et des centres d'incendie et de secours du SDIS du Puy-De-Dôme.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR724.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 326 400 et 808 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat de matériels opérationnels pour l'équipement des services et des centres d'incendie et de secours du SDIS du Puy-De-Dôme.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  35111000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Matériels incendie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35111000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 38 000.00 euros maximum 96 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Matériels électrique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31600000, 31121000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 2 800.00 euros maximum 7 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Equipements électriques et d'éclairage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31518200, 31000000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 9 000.00 euros maximum 21 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Matériels de sport
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  37400000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 2 800.00 euros maximum 7 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Machines de déforestation
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16600000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 5 000.00 euros maximum 13 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Matériels et équipements de secours terrestre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35112000, 35110000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 14 000.00 euros maximum 33 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Produits en plastique ou en verre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  19520000 - AB23.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 10 000.00 euros maximum 25 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations (sous critères : bordereau de prix 40 % et prix des prestations 20 %). Pondération : 60.
     2. nombre de références du catalogue. Pondération : 30.
     3. délai de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15LT15AO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)". Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Clermont-ferrand, 6 Cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. E-mail :  greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr . Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand . Fax (+33) 4 73 14 61 22.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de Région - 18 Boulevard DESAIX, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 98 63 63. Fax (+33) 4 73 98 61 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Machines-outils
Matériel électrique
Matériel de secours et d'incendie
Plastique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
36Meubles et produits des industries diverses