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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 31/03/2015 Date de péremption : 18/05/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 49170

achat de matériels et outillages destinés à l'entretien des espaces verts et des espaces sportifs à Fos-Sur-Mer 


Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-49170
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer, boite postale 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. (+33) 04 42 47 71 07. Fax (+33) 04 42 48 82 05.

Code d'identification national : 21130039700018
.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie fos sur mer, avenue René Cassin Bp5, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme Corinne Dumoulin, F-13270 Fos-sur-Mer. Tél. (+33) 04 42 47 71 07. Fax (+33) 04 42 48 82 05.

Code d'identification national : 21130039700018
.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de fos sur mer, avenue René Cassin B.P. 5, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme Corinne Dumoulin, F-13270 Fos-sur-Mer. Tél. (+33) 04 42 47 71 07. Fax (+33) 04 42 48 82 05.

Code d'identification national : 21130039700018
.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de fos sur mer, avenue René Cassin B.P. 5, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme Corinne Dumoulin, F-13270 Fos-sur-Mer. Tél. (+33) 04 42 47 71 07. Fax (+33) 04 42 48 82 05.

Code d'identification national : 21130039700018
.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat et livraison d'engins de type tracteur, tondeuse, tondeuse autoportée, taille haie pour tracteur, et benne preneuse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat de matériels et outillages destinés à l'entretien des espaces verts et des espaces sportifs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  16600000, 16160000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel (H.T.) et sans montant maximum annuel (H.T.) pour chaque lot, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
au sens du droit communnautaire, le marché passé à bons de commande pour les deux lots s'assimilent à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
lot no1
Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : sans
lot no2
Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : sans
les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement.
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) ferme à compter de la notification du marché au titulaire, Le marché ne sera pas reconduit.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.
aucune variante.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : acquisition d'engins, de machines, d'outils divers pour espaces verts
 1)Description succincte
  Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : montant minimum annuel : 40 000 euros htmontant maxi maximum annuel : sans
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16600000, 16160000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : acquisition d'une benne preneuse pour chargement de divers matériaux
 1)Description succincte
  Ls prestations font l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit:montant minimum annuel : 3 000 euros htmontant maximum annuel :sans
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16600000, 16160000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas d'avance ni d'acompte.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les commandes du présent marché sont réglées en application des prix unitaires (euros) figurant au bordereau des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement livrées.
Les prix sont fermes et définitifs pendant toutes la durée du marché.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2);
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura produire pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix, apprécié au regard : du montant total (H.T.) du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Pondération : 50.
     2. valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : qualité des produits proposés, jugée sur la base des fiches techniques fournies : 40% - description de la garantie proposée : 10 %. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-2-20.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 mai 2015 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 mai 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, xls.rtf.)
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 04 91 13 48 13. Fax (+33) 04 91 81 13 87.

Code d'identification national : 171 300 056 00016
.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Fax (+33) 04 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la Commande Publique B.P. 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail :  noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr . Tél. (+33) 04 42 47 66 13. Fax (+33) 04 42 48 82 05.

Code d'identification national : 211 300 397 00018
.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  31 mars 2015.
 
Mots déscripteurs
Matériel de travaux publics
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements