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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 27/03/2013 Date de péremption : 22/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56282

Achat d'une mini balayeuse de trottoir 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 13-56282
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Royan.
 Correspondant :  Ville de Royan, 80, avenue de Pontaillac 17205 Royantél. : 05-46-39-56-56télécopieur : 05-46-39-56-57courriel : mairie@mairie-royan.fr adresse internet : http://www.ville-royan.fr/ .

Objet du marché : 
achat d'une mini balayeuse de trottoir.

Caractéristiques principales : 

les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base)
- prestations supplémentaires éventuelles : épandeur, lame de déneigement en "V", balai
les candidats peuvent présenter une offre comportant des prestations supplémentaires éventuelles qu'ils justifieront et présenteront clairement

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
caractère du prix : global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme
règlement des comptes selon les modalités du Ccag Fcs.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (M. le Trésorier Principal de Royan).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
il est rappelé que la sous-traitance est interdite dans les marchés de fournitures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les renseignements concernant la situation juridique :
Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc1 recommandé).copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 rubrique F recommandé) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Les renseignements concernant la capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité de l'offre : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Balayeuse.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-royan.fr/
Criteres d'attributions : Le critère qualité de l'offre sera apprécié en fonction des sous-critères suivants :
- rayon de braquage : 10 %
- propulsion : 10 %
- garantie : 5 %
- critère environnemental (consommation, émissions sonores en ordre de marche) : 5 %
Type de marché de Fournitures : Achat
Code Nuts : Fr532
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Royan - Services Techniques : Secrétariat.
 secrétariat,  17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-71, télécopieur : 05-46-39-56-89, courriel : secretariat.st@mairie-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Royan - Services Techniques : Bernard Collerie.
 15, avenue de Pontaillac,  17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-71, télécopieur : 05-46-39-56-89, courriel : b.collerie@mairie-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Royan - Services Techniques : Marie-Hélène Conte.
 15, avenue de Pontaillac,  17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-75, télécopieur : 05-46-39-56-89, courriel : secretariat.st@mairie-royan.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Royan - Services Techniques : Secrétariat.
 secrétariat,  17200 Royan, tél. : 05-46-39-56-71, télécopieur : 05-46-39-56-89, courriel : secretariat.st@mairie-royan.fr.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises