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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 09/04/2014 Date de péremption : 13/05/2014
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 70B N° annonce (BOAMP) 68

achat, mise en oeuvre et maintenance d'une station de numérisation A1 pour les archives départementales du Morbihan, à Vannes 

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BOMP B/0070-68

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil général, 2 rue de St Tropez - cS 82400 56009 Vannes tél. : 02-97-54-80-11 télécopieur : 02-97-54-80-88 adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : achat, mise en oeuvre et maintenance d'une station de numérisation A1 pour les Archives départementales du Morbihan.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30216110
Objets supplémentaires : 48318000, 80530000.

Lieu de livraison : moribihan.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne : l'acquisition, la fourniture et l'installation d'une station de numérisation, ou scanner, de documents d'archives et de livres, destinée aux Archives départementales du Morbihan,
la formation des utilisateurs et la maintenance matérielle et logicielle. Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée et à bons de commande en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Le marché fait l'objet de prix forfaitaires et de prix unitaires. Le montant global du marché (prix forfaitaires + prix unitaires) est fixé à 150 000 EUR (H.T.) maximum sur la durée totale du marché soit soixante mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur la section de fonctionnement du budget départemental. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.
Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur.
Elles seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics à savoir :
- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations sur l'honneur (soit rubrique F1 du Dc1 soit attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation) ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le département se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Autres renseignements :
Renseignement administratifs : DGFIM - service des marchés : tél : 02 97 54 81 11 - télécopieur : 02 97 54 80 88
Renseignements techniques : Archives départementales - tél : 02 97 46 32 51 - télécopieur : 02 97 46 48 76.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application de l'article 56 II 2° du Code des Marchés Publics, les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique selon les modalités précisée ci-après :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-04 télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3 contour de la motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques