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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/06/2015 Date de péremption : 29/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 86604

Achat de mobilier de bureau au profit de la Communauté d'Agglomération du Sicoval à Labège 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-86604
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Ducert Claude, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège.

Objet du marché : 
achat de mobilier de bureau.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.

Caractéristiques principales : 


marchés à bon de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant maximum de 200 000 eurosHt sur la durée totale du marché.

La durée du marché est deux ans à compter de la date de notification

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 juin 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège

Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr).

Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Achat de mobilier de bureau.

Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou sur https://webmarche.adullact.org sous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée.

Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - france (heure d'hiver gmt + 1, heure d'été GMT +2). L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Sicoval est la suivante :
www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : les documents ne sont pas payants.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser Service Commande Publique Cellule Moyens Généraux, Christiane Guillart au 05 62 24 28 80
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03

La présente consultation fera l'objet d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 juin 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux).
 
Mots déscripteurs
Mobilier
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses