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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 08/06/2009 Date de péremption : 26/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 124548

achat de mobilier scolaire à Ornex 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 09-124548

Départements de rappel : 
39,69,73,74
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie d'Ornex.
 Correspondant : bouquin Catherine, 45 rue de béjoud, 01210 Ornex.

Objet du marché : 
achat de mobilier scolaire.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ecole des bois, 01210 Ornex.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent la fourniture de mobilier scolaire pour l'école des bois à Ornex.
Pour l'exécution des présentes prestations, le titulaire respectera l'ensemble des prescriptions inscrites au sein du CCP et notamment les normes applicables en la matière.

Aucune variante ne sera acceptée.

Il est prévu au CCP une option relative au montage du mobilier. En complément à l'offre de base, le soumissionnaire devra chiffrer les options dans son offre. Le titulaire chiffrera l'option au vu de l'acte d'engagement. La collectivité se réeserve le droit de retenir ou non l'option

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r août 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
le mode de règlement choisi par la collectivité est le mandatement par virement administratif dans un délai de 40 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la collectivité.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur financière : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
26 juin 2009, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 juin 2009.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses