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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 12/06/2012 Date de péremption : 18/07/2012 17:00:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 111B N° annonce (BOAMP) 292

Achat de mobilier pour les services du département de la vendée à La Roche Sur Yon 

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BOMP B/0111-292

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Rocheteau Michèle, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 46 23. Fax : (+33) 2 51 34 46 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendee.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Marchés, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Rocheteau Michèle, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 46 23. Fax : (+33) 2 51 34 46 81. URL : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=340111

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles fournitures seront livrées sur le Département de la Vendée, au lieu indiqué dans chaque bon de commande (de manière indicative, environ 50 points de livraison pour les lots 1 et 2 et une trentaine de collèges concernés pour le lot 3).
Code NUTS : FR515.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de mobilier pour les services du Département de la Vendée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés seront conclus à bons de commande avec des montants minimum annuels et sans montants maximum définis, l'estimation annuelle des besoins s'établissant globalement (cumul des 3 lots) à 300 000 Eur (H.T.).


II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque marché sera reconductible 3 fois, de manière tacite et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.3) Reconduction



II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Sièges et fauteuils
1) Description succincte :
Montant minimum annuel de 25 000 EUR (H.T.) et sans montant maximum annuel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39111000,39113100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mobilier de bureau et de rangement
1) Description succincte :
Montant minimum annuel de 50 000 EUR (H.T.) et sans montant maximum annuel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Tables et chaises de classe pour les collèges publics
1) Description succincte :
Montant minimum annuel de 20 000 EUR (H.T.) et sans montant maximum annuel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000, 39112000,39121200,39160000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement public : Budget du Département de la Vendée.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
il ne sera en outre procédé au versement d'aucune avance à chaque titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes, au regard de chaque marché soumissionné, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
ou
niveau minimum de capacité technique : le candidat devra justifier pouvoir disposer, en termes de moyens, et pour chaque lot soumissionné, d'un responsable technico-commercial (qui sera le référent pour la préparation et le suivi des commandes - indiquer le nom et les coordonnées complètes) et d'une équipe de livraison et de montage, avec véhicule, des mobiliers.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1 : valeur technique (35 %), prix (25 %), assistance technique / service après vente (20 %), caractère esthétique et fonctionnel de l'échantillon (10 %) et performance environnementale (10 %).
2. pour le lot 2 : valeur technique (35 %), prix (25 %), assistance technique / service après vente (20 %), caractère esthétique (10 %) et performance environnementale (10 %).
3. pour le lot 3 : valeur technique (40 %), prix (30 %), assistance technique / service après vente (20 %) et performance environnementale (10 %).

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0117MT.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 juillet 2012, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
séance non publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait être publié au cours du 1er semestre 2016.


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3) Informations complémentaires :
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors catalogues) n'est pas autorisée.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
caractéristiques principales : La présente consultation concerne les prestations de fourniture et de livraison d'équipements mobiliers pour les besoins des services et des collèges publics relevant du Département de la Vendée (prestations faisant l'objet de 3 lots traités par marchés séparés).
Il est précisé que les prestations ne couvrirontpas la fourniture de mobilier pour les futures cédéthèques non aménagées par le Département à la date de lancement de la consultation.
il s'agira de marchés à bons de commande, au sens du code des marchés publics français, et d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur au sens du droit communautaire.
chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
le titulaire de chaque marché s'engage à livrer les fournitures commandées dans un délai maximum de 45 jours calendaires à compter de la notification de chaque bon de commande considéré.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2012
marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Niveau d'expérience ou de capacité technique et garanties financières présentées
conditions de remise des offres ou des candidatures : l'échantillon demandé pour le lot 1 (fauteuil collaborateur avec accoudoirs) pourra être remis dans un colis séparé adressé en même temps que le pli contenant l'offre du candidat, se référer au règlement de consultation
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service achats et logistique. Correspondant : M Begaud Alain, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9, tel. : +33251344941.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 1, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, E-mail : odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 1, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2012.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses