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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/03/2015 Date de péremption : 29/04/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 41804

achat de mobiliers pour les services scolaires et petite enfance à Courbevoie 


Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-41804
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Courbevoie, hôtel de Ville, Service Commande Publique, à l'attention de  le maire, F-92401 Courbevoie. Tél. (+33) 1 71 05 71 92. Fax (+33) 1 71 05 73 40.

Code d'identification national : 21920026800056
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-courbevoie.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Courbevoie : Mme GHARBI - Bureau 320, service commande publique, Hôtel de Ville, F-92401 Courbevoie.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et livraison de mobiliers specifiques aux services petite enfance et enseignement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat de mobiliers pour les services Scolaires et Petite Enfance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  39160000, 39143110, 39161000, 39311000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot 1 : Mobiliers scolaires et de restauration et literie
sans montant minimum
montant maximum annuel : 300 000 euros Ht
Lot 2 : Mobilier Petite Enfance (crèches et haltes-garderies, relais assistantes maternelles)
sans montant minimum
montant maximum annuel : 30 000 euros Ht
Lot 3 : Tapis et articles en mousse et semi-dur (crèches et haltes-garderies, relais assistantes maternelles)
sans montant minimum
montant maximum annuel : 15 000 euros Ht
Lot 4 : Petits matériels hôteliers (crèches et haltes-garderies, relais assistantes maternelles)
sans montant minimum
montant maximum annuel : 8 500 euros (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Lot 1 : Mobiliers scolaires et de restauration et literie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39143110.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 300 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Lot 2 : Mobilier Petite Enfance (crèches et haltes-garderies, relais assistantes maternelles)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39160000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 30 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Lot 3 : Tapis et articles en mousse et semi-dur (crèches et haltes-garderies, relais assistantes maternelles)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39161000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 15 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Lot 4 : Petits matériels hôteliers (crèches et haltes-garderies, relais assistantes maternelles)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  39311000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 8 500 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
autofinancement sur le budget municipal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
- un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois).
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre lots 1 2 et 3. Pondération : 50.
     2. prix lots 1 2 et 3. Pondération : 30.
     3. délai de livraison lots 1 2 et 3. Pondération : 20.
     4. valeur technique de l'offre lot 4. Pondération : 50.
     5. prix lot 4. Pondération : 40.
     6. délai de livraison lot 4. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0018.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 avril 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critère 1 : Valeur technique
valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (pondération : 50 %) (pour les lots 1, 2 et 3)
- sous-Critère 1 : Sécurité des produits proposés (30 points)
- sous-Critère 2 : Garantie des produits proposés (15 points)
- sous-Critère 3 : Esthétique des produits proposés (5 points)
valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (pondération : 50 %) (pour le lot 4)
- sous-Critère 1 : Gamme et qualité des produits proposées (25 points)
- sous-Critère 2 : Conditionnement des produits proposés (25 points)
critère 2 : Prix des prestations :
Prix des prestations pour les lots 1, 2 et 3 (pondération : 30%)
prix des prestations pour le lot 4 (pondération : 40%)
le calcul est effectué de la manière suivante :
Le prix le plus bas du DQE parmi les offres recevables recevra la note maximale (soit 30 points pour les lots 1, 2 et 3 et 40 points pour le lot 4) et sera le prix de référence. Les prix plus élevés seront notés de manière inversement proportionnelle à leur écart avec le prix de référence, selon la formule suivante :
(Prix de référence / prix analysé) x note maximale
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
en conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
critère 3 : Délai de livraison :
Délai de livraison pour les lots 1, 2 et 3 (pondération : 20%)
délai de livraison pour le lot 4 (pondération : 10%)
le délai de livraison ne peut excéder le délai maximum indiqué dans l'acte d'engagement.
le délai est apprécié à partir du délai indiqué dans l'acte d'engagement (Ae). Le délai le plus bas parmi les offres recevables obtiendra la note maximale (soit 20 points pour les lots 1, 2 et 3 et 10 points pour le lot 4) et sera le prix de référence. Les délais plus élevés seront notés de manière inversement proportionnelle à leur écart avec le délai de référence, selon la formule suivante :
(Délai de référence / délai analysé) x note maximale
renseignements administratifs :
Ville de Courbevoie, Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : +33 171057192 Fax : +33 171057340
unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.
ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
contenu de l'offre (pièces à remettre pour chaque lot auquel le candidat répond) :
Les candidats joignent :
L'Acte d'engagement du lot concerné rempli, daté et signé,
le bordereau de prix unitaire (Bpu) du lot concerné rempli, daté, signé,
le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné rempli, daté, signé,
un mémoire technique (pour chaque lot) daté et signé,
un catalogue, barème généraux ou tarifs publics (pour chaque lot) daté et signé,
un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 63 43. Fax (+33) 1 44 42 63 37.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  18 mars 2015.
 
Mots déscripteurs
Mobilier
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses