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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 01/06/2015 Date de péremption : 29/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 82865

Achat de modulaires pour la Capitainerie et le local fret - Port de la Tour Fondue - Commune de Hyères les palmiers 

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-82865
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
 Correspondant :  le président, 39 avenue de la Résistance, CS 20722 83052 Toulontél. : 04-83-24-30-00télécopieur : 04-83-24-30-09.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
achat de modulaires pour la Capitainerie et le local fret - port de la Tour Fondue - commune de Hyères les palmiers.

Caractéristiques principales : 

achat d'un ensemble modulaire pour la capitainerie de la Tour Fondue d'une surface d'environ 36 mètres carrés et d'un module fret pour le fret d'environ 18 mètres carrés - commune de Hyères-Les palmiers

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la prestation comprendra :
- l'enlèvement du module de 18 mètres carrés existant, le transport et la mise en dépôt sur le site de Brégaillon (La Seyne/Mer)
- la fourniture, la livraison sur site et pose des modules préfabriqués avec leurs accessoires et la réalisation d'un plan de prévention et un protocole de chargement et de déchargement conformément aux textes en vigueur,
- l'assemblage et l'installation des nouveaux modules.
l'attention est attirée sur :
- l'obligation que toutes les fournitures doivent être neuves, sans vice de fabrication ni contrefaçon.
- la classification du site aux abords d'un monument historique classé. De plus, le projet a fait l'objet d'un avis de l'architecte des Bâtiments de France et les deux bâtiments doivent avoir un aspect concordant.
les modules à usage de bureaux respecteront l'application de la réglementation thermique 2012.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
conformément à l'article 51-vi du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 juin 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15AF-0132-N.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, En application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
Type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr825
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Memes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique : les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : https://www.marches-publics.info.
Remise des offres par voie papier : les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
courrier avec avis de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux : 9 heures-12 heures et 14 heures-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence : Service marchés et contrats.
 39 avenue de la Résistance, CS 20722,  83052 Toulon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence : Service marchés et contrats.
 39 avenue de la Résistance, CS 20722,  83052 Toulon Cedex, télécopieur : 04-83-24-30-09, courriel : marches@portstoulonprovence.org.
 
Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction