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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 04/12/2014 Date de péremption : 15/01/2015 11:00:00
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 233B N° annonce (BOAMP) 195

achat d'outillage pour les ateliers de réparation automobile du sgami est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité à Metz 

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BOMP B/0233-195

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Est, espace Riberpray - place du Pontiffroy - B.P. 51064 Espace Riberpray - place du Pontiffroy - B.P. 51064, à l'attention de M. Keip. Norbert, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 16 12 49. E-mail : norbert.keip@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Est, espace Riberpray-Place du Pontiffroy B.P. 51064, contact : bureau de la commande publique, à l'attention de M. Keip. Norbert, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 16 12 49. E-mail : norbert.keip@interieur.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198477&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Est, espace Riberpray-Place du Pontiffroy B.P. 51064, contact : bureau de la commande publique, à l'attention de M. Keip. Norbert, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 16 12 49. E-mail : norbert.keip@interieur.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198477&orgAcronyme=g6l

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat d'outillage pour les ateliers de réparation automobile du sgami est et de la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesateliers de réparation automobile Police et Gendarmerie du ressort du sgami est (Régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine).

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat d'outillage pour les ateliers de réparation automobile du sgami est et de la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est comportant trois lots séparés à savoir :
- moyens de levage,
- equipement d'ateliers de réparation automobile,
- outillage à main.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42413500, 44510000,44511000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 116 666,66 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Moyens de levage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42413500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 33 333,33 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'un an, reconductible le cas échéant trois fois maximum, soit une durée totale de 48 mois.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipement d'ateliers de réparation automobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44510000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 58 333,33 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'un an, reconductible le cas échéant trois fois maximum, soit une durée totale de 48 mois.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Outillage à main
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44511000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 25 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est d'un an, reconductible le cas échéant trois fois maximum, soit une durée totale de 48 mois.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est :
- soit le virement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de constatation du service fait et non à réception de la facture émise par le titulaire de chaque lot,
- soit le paiement par carte d'achat de niveau 3.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent faire acte de candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises solidaire avec désignation d'un mandataire.
les opérateurs économiques ont la possibilité de soumissionner pour un ou pour plusieurs lots à condition de présenter un acte d'engagement distinct par lot, sous peine d'irrecevabilité.
l'entreprise mandataire d'un groupement solidaire ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même lot.

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il s'agit des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté NOR : Ecom0620008a du 28 août 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
tout candidat doit produire impérativement :
- une lettre de candidature (Formulaire Dc1),
- une déclaration du candidat (Formulaire Dc2).
Ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ; tout document permettant de vérifier cette habilitation doit être fourni (exemple : extrait K-Bis, pouvoir, etc.).
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
l'attention des concurrents est appelée sur le fait que conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui lui sera imparti, les copies des certificats attestant qu'il est à jour dans le règlement de ses obligations fiscales et sociales ainsi que ses attestations d'assurances. Si les documents précités ne peuvent être produits dans les délais impartis, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur économique devra produire la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions du code des marchés publics, l'absence de certificats de qualification professionnelle ou de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peuvent à elles seules entraîner l'élimination d'un concurrent.
dans ce cas, l'appréciation de la compétence de l'opérateur économique s'effectuera sur la base de ses capacités professionnelles, techniques et financières dans les conditions suivantes :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
outillage_auto_57.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2015, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le lien permettant de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sera communiqué à chaque opérateur économique qui en fera la demande par courrier ou par mail à l'adresse de l'acheteur public.
date limite d'obtention :
Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être obtenus par voie électronique jusqu'à la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er décembre 2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er décembre 2014.

Mots déscripteurs
Outillage
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
34Produits de l'industrie automobile