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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 11/04/2012 Date de péremption : 10/05/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 71B N° annonce (BOAMP) 98

achat de petites fournitures électriques pour les services techniques à Saint-Amand-les-Eaux 

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BOMP B/0071-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. de Saint Amand Les Eaux.
Correspondant : M. le directeur, 19 rue des anciens d'afn, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : 03-27-22-96-00, poste : 1866, télécopieur : 13-27-22-18-89, courriel : marches@ch-saint-amand-les-eaux.fr, adresse internet : http://www.ch-saint-amand-les-eaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : achat de petites fournitures électriques pour les services techniques du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 - reconduction possible 2 fois 12 mois.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31680000.

Lieu de livraison : centre hospitalier, 59230 Saint-Amand-Les-Eaux.

Code NUTS : FR301.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai de livraison/d'exécution : 35 % ;
- performance en matière de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2012, à 10 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires devront impérativement se rendre sur la plate-forme de dématérialisation afin de télécharger gratuitement le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue J. Giélee, 59300 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises