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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 17/04/2015 Date de péremption : 28/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 58866

achat de pièces mécaniques, prestation de réparation et de contrôle pour véhicules de moins de 3,5 t et des véhicules de plus 3,5 t (pl et car) pour le garage municipal à Livry-Gargan 


Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-58866
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Livry-Gargan, 3 place François Mitterrand - bp56, à l'attention de M. Martin Pierre-Yves, F-93891 Livry Gargan Cedex. Tél. (+33) 1 41 70 88 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Profil Acheteur, achatpublic.Com, F-93891 Livry Gargan Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_WjhEZ2pl1n .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  achat de pièces mécaniques, prestation de réparation et de contrôle pour véhicules de moins de 3,5 t et des véhicules de plus 3,5 t (pl et car) pour le garage municipal.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34224200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, et répond aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces mécaniques et entretien spécifique pour les véhicules de marque Renault
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces mécaniques et entretien spécifique pour les véhicules de marque Peugeot < ou = à 3,5 t.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces mécaniques et entretien spécifique pour les véhicules de marque Piaggio.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces mécaniques et entretien spécifique pour les véhicules de type scooter toutes marques.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces mécaniques et entretien spécifique pour les véhicules de type VL/VU toutes marques < ou = à 3,5 t.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces mécaniques et entretien spécifique pour poids lourds de marque Renault > ou = à 3,5 t.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces mécaniques et entretien spécifique pour les cars de marque Temsa > ou = à 3,5 t.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces mécaniques et entretien spécifique pour les cars de marques Irisbus/Renault/Karosa > ou = à 3,5 t.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces mécaniques et entretien spécifique pour les balayeuses de marque Mathieu.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces mécaniques et entretien spécifique pour l'équipement des B.O.M. de marque Eurovoirie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces mécaniques et entretien spécifique pour l'équipement des B.O.M. de marque Faun.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé :
 1)Description succincte
  Vérification avant contrôle technique des véhicules poids lourds et cars
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé :
 1)Description succincte
  Achat de pièces Hydraulique et entretien spécifique pour les véhicules équipés de composants hydrauliques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34224200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement par fonds propres et paiement direct à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-068 à 080.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 mai 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les documents justificatifs à remettre par les candidats sont listés dans le règlement de la consultation.
les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au regard des documents communiqués.
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés publics, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises.
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com ou www.livry-gargan.fr rubrique marchés publics
une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur réponse est à disposition des candidats. Cette prestation est assurée gratuitement par le Service d'assistance aux Utilisateurs de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : 0892 23 21 20.
les candidats ont la faculté de présenter leuroffre sous forme papier ou sous forme dématérialisée, et inversement.
il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier.
le dossier de consultation mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation est un dossier complet. Le téléchargement partiel de ce dossier est de la seule responsabilité de l'entreprise.
l'authentification préalable n'étant plus obligatoire, nous recommandons toutefois aux entreprises d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications éventuelles et/ou les précisions apportées aux documents de la consultation.
les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 7 rue Cahterine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. (+33) 1 49 20 20 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Pièces détachées
Prestations de services
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
99Services extraterritoriaux