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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 24/08/2015 Date de péremption : 15/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 130647

Achat de pistolets à impulsion incapacitante, munitions, et accessoires pour la police municipale de la ville à Bordeaux 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-130647
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Bordeaux.
 Correspondant : Mme Peluhet Sabine, Directeur, cité Municipale - 4 rue Claude-Bonnier 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-95, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat de pistolets à impulsion incapacitante, munitions, et accessoires pour la police municipale de la Ville de Bordeaux.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.

Code NUTS :
|FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
les variantes ne pourront porter que sur les accessoires : boîtes de transport et de protection, holster et étui porte cartouches

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la collectivité: fonds propres: Rubrique 112 - article 60632. Caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables par ajustement annuel.
règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Fcs.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
P150127-pistolets.

Renseignements complémentaires : 
a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux - cité Municipale - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - 4 rue Claude Bonnier - 3e étage - 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 heures, ou téléchargeable sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr.
LA personne retirant un dossier devra obligatoirement presenter une piece d'identite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - cité Municipale 4 rue Claude Bonnier - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Bordeaux - Cité Municipale - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Bizeray Mickaëlle,  4 rue Claude-Bonnier,  33077 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-10-23-95,  adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Bordeaux - Cité Municipale - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Petetin Sabine,  4 rue Claude-Bonnier,  33077 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-57-89-39-09, , courriel : dam@mairie-bordeaux.fr,  adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Bordeaux - Cité Municipale Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Bizeray Mickaëlle,  4 rue Claude-Bonnier,  33077 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-56-10-23-95,  adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

 
Mots déscripteurs
Armement
Equipements spécialisés
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements