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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 15/05/2015 Date de péremption : 18/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 74487

Achat de places de crèches pour les enfants de la ville à La Chevrolière 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-74487
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de la Chevrolière.
 Correspondant :  M. le maire, 2, rue alfred lemaitre 44118 La Chevrolière, tél. : 02-40-13-30-00, télécopieur : 02-40-31-34-98, courriel : frichard@mairie-lachevroliere.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-lachevroliere.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat de places de crèches pour les enfants de la ville de la chevrolière.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 85312110.

Lieu d'exécution : 
la chevroliere, 44118 La Chevrolière.

Code NUTS :
|FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le présent marché a pour objet la réservation, auprès d'une structure à gestion privée ou publique, située sur la ville de la chevrolière ou sur ses communes limitrophes, de prestations d'accueil des jeunes enfants dans la limite de 6 places au total pour la ville selon les dispositions du ccp

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-01s crèche.

Renseignements complémentaires : 
la commune se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois meilleurs candidats, classés selon les critères définis à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 mai 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie la chevrolière.
 2 rue alfred lemaitre,  44118 La Chevroliere, , tél. : 02-40-13-30-00, , télécopieur : 02-40-31-34-98,  adresse internet : http://e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de nantes 6 allée de l'ile gloriette
B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-45-58.

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
80Education
95Services domestiques