Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 29/04/2015 Date de péremption : 08/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 63530

Achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant dans le secteur de l'hypercentre pour le compte de la ville à Saint-Priest 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-63530
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Priest.
 Correspondant : service des marchés publics, place Charles Ottina B.P. 330 69801 Saint-Priest Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat de places en établissement d'accueil du jeune enfant dans le secteur de l'hypercentre.

Catégorie de services : 
25.

CPV - 
Objet principal : 85312110.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
FR716.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


lot unique
Marché de services, relevant de l'article 30 du code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la Ville souhaite poursuivre l'amélioration de la réponse donnée aux familles par l'achat de places d'accueil du jeune enfant, pour répondre à la progression démographique et et à la demande correspondante. Afin d'assurer une couverture équitable des besoins du territoire, elle souhaite que cette réponse soit apportée sur les quartiers de la commune qui sont aujourd'hui dépourvus d'implantation d'équipements d'accueil du jeune enfant et dont les habitants manifestent une forte demande d'accueil.
Au regard de ces objectifs les places à réserver devront se situer dans " l'hyper centre " de la commune dans une zone géographique délimitée à l'extérieur par les rues Colette - egalité - leclerc et Jaurès. Afin de prendre en compte les problématiques de déplacements des familles et de stationnement, la localisation de l'offre à proximité immédiate de zones de stationnement et de transports en commun sera privilégiée.
Le besoin de places en Etablissement d'accueil du Jeune Enfant est d'au moins de 30 places et dans l'idéal de 60 places ; l'équipement doit pouvoir être ouvert dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin du 1er quadrimestre 2016.
Une partie de l'équipement sera réservée spécifiquement à l'accueil des enfants de 2 à 6 ans dans le cadre d'un jardin d'enfants (entre 15 et 30 places).
Ces éléments correspondent aux besoins déterminés par la Ville. Le nombre de places à créer par le candidat doit satisfaire ces exigences mais il ne constitue pas une limite dans le cadre du projet porté par le candidat.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours maximum dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2013-269 du 29 mars 2013. Possibilité de versement d'avance dans les conditions de l'article 87.ii du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....)

- les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.ii du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).
Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.

- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises : 
voir rubrique situation juridique

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment les qualifications, moyens ainsi que des références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 ; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.
Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.economie.gouv.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 juin 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15S015.

Renseignements complémentaires : 
le marché sera conclu pour une durée de neuf ans à compter de sa notification.
Cette durée s'explique en raison de la réglementation de la Caisse d'allocations Familiales qui impose au porteur de projet, dans le cadre du contrat pluriannuel d'investissement qui le lie à celle-ci, de ne pas modifier la destination sociale de l'équipement pour la construction de laquelle il s'est engagé et qui subordonne le versement d'une aide au respect de cet engagement.
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :
Renseignements d'ordre technique :
Evelyne PAYSAC, Coordinatrice de la Petite Enfance Tél 04 72 23 48 03 ou 06 85 13 81 33
Ou Djamel LEBBAL, Directeur de l'animation Tél 04 72 23 49 16 ou 06 08 26 29 80
Renseignements d'ordre administratif :
Service des Marchés Publics - tél : 04 72 23 49 68.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat.
Retrait électronique : (mode conseillé)
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être retiré par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com ; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat ;
En effet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi) :
Toute demande de dossier dans ce cas y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande.
Les candidats qui souhaitent dans ce cas retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent choisir entre la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou une transmission sur support papier. Se référer aux dispositions du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 avril 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale