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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/04/2015 Date de péremption : 18/05/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 61328

achat de pneumatiques (tourisme, utilitaire, poids lourd, agricoles, remorques) et prestations de services associées (démontage, montage, parallélisme, géométrie) pour la Cté d'Agglo du Sicoval 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-61328
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Ducert Claude, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège.

Objet du marché : 
achat de pneumatiques (tourisme, utilitaire, poids lourd, agricoles, remorques) et prestations de services associées (démontage, montage, parallélisme, géométrie).

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.

Caractéristiques principales : 


le présent marché a pour objet l'achat de pneumatiques (tourisme, utilitaire, poids lourd, agricoles, remorques) ainsi que des prestations de services associées (démontage, montage, parallélisme, géométrie).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.


Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº1 est défini comme suit : Seuil minimum de 1 000 euros (H.T.) et seuil maximum de 20 000 euros (H.T.).
Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº2 est défini comme suit : Seuil minimum de 500 euros (H.T.) et seuil maximum de 10 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 mai 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège

Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Il est préconisé de retirer le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou sur https://webmarche.adullact.org sous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Les dossiers pourront être également envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr).

Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Achat de pneumatiques (tourisme, utilitaire, poids lourd, agricoles, remorques) et prestations de services associées (démontage, montage, parallélisme, géométrie)


Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée.

Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - france (heure d'hiver gmt + 1, heure d'été GMT +2). L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Sicoval est la suivante :
www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : les documents ne sont pas payants.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service Logistique technique (garage) - jean-Michel MASSAT au 05 62 24 29 09 ou Lionel DALLIES au 05 31 84 27 53
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03

La présente consultation fera l'objet d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 avril 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux).

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Achat de pneumatiques pour véhicules de type tourisme, utilitaire et remorques
 Lot2. - Achat de pneumatiques et prestations de services pour véhicules de type poids lourds et agricoles
 
Mots déscripteurs
Pneumatiques
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
74Services fournis principalement aux entreprises