Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 24/03/2011 Date de péremption : 14/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 69738

achat d'une prestation d'assistance culturelle, administrative, financière auprès des services du conseil général en vue de l'organisation d'un festival autour de la promotion de 

Avis de marché

Département de publication : 20A
Annonce No 11-69738
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Corse du Sud.
 Correspondant :  le président du Conseil Général, pôle Action Culturelle, 10 rue capitaine Livrelli B.P. 414, 20183 Ajaccio, tél. : 04-95-29-15-73, télécopieur : 04-95-21-22-70, courriel : marie.francoise.marti@cg-corsedusud.fr, adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg-corsedusud.fr .

Objet du marché : 
achat d'une prestation d'assistance culturelle, administrative, financière auprès des services du conseil général en vue de l'organisation d'un festival autour de la promotion de la lecture publique.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 avril 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S-P-A 92915.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr
Type de marché de Services : Services récréatifs, culturels et sportifs
acception des variantes : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 télécopieur : 0495323855
mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Cja.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département de la Corse du Sud : Secrétariat pôle culture, Mme Dollez.
 10, rue capitaine Livrelli, 20 000 Ajaccio, 20000 Ajaccio, télécopieur : 04-95-21-22-70, courriel : marie-francoise.marti@cg-corsedusud.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département de la Corse du Sud : Sedrétariat du pôle culture, Mme Dollez.
 10, rue capitaine Livrelli, 20 000 Ajaccio, 20000 Ajaccio, tél. : 04-95-29-82-09, télécopieur : 04-95-21-22-70, courriel : marie-francoise.marti@cg-corsedusud.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de la Corse du Sud : Secrétariat du pôle culture, Mme Dollez.
 10, rue capitaine Livrelli, 20 000 Ajaccio, 20000 Ajaccio, tél. : 04-95-29-15-73, télécopieur : 04-95-21-22-70, courriel : marie-francoise.marti@cg-corsedusud.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs