Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 24/04/2015 Date de péremption : 20/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 63599

achat de prestation de services récréatifs activité bowling et activité canyoning pour les structures de la direction jeunesse, enfants et jeunes âgés de 3 à 17 ans - 2 lots. Toulon Cedex 

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-63599
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Toulon.
 Correspondant : M. Le Senateur Maire, ancien ministre, direction de la jeunesse avenue de la République CS 71407 83056 Toulon Cedextél. : 04-94-36-31-21poste 3121télécopieur : 04-94-36-81-81courriel : marchesjeunesse@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : 
achat de prestation de services récréatifs, " activité de bowling et activité canyoning ", à destination des structures de la Direction de la Jeunesse de la Ville de Toulon, accueillant des enfants et des jeunes âgés de 3 à 17 ans - 2 lots.

Lieu d'exécution : 
site du prestataire.

Caractéristiques principales : 

concernant le lot no1: activité de Bowling
Le marché est dit à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Concernant le lot no 2: activité Canyoning
Le marché est dit ordinaire

Il ne fera pas l'objet de reconduction

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
concernant le lot no1: activité de Bowling
Quantité minimum au semestre: 2 000 euros (T.T.C.) et quantité maximum au semestre: 8 000 euros (T.T.C.)
Concernant le lot no2: activité Canyoning: l'atelier se déroulera sur une séance dont la date est a déterminé avec le responsable de la structure concernée.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 28 juin 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
28 juin 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressoursces propres à la commune).
Le prestataire sera réglé par viremant au moyen d'un mandat administratif dans le delai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérés par application des prix unitaites et forfaitaires (pour le lot no1) et de la Décomposition du prix global et forfaitaire (pour le lot no2) fixés aux CCP valant AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 5 1- ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des menbres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les entreprises de création récente communiqueront les eléments globaux de capacités financières et professionnelles depuis leur création.;
     - Autres renseignements demandés : la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 mai 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA Bowling et Canyoning.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur fera paraître un avis d'intention de conclure conformément aux articles 40-1 du code des marchés publics et L 551-15 du code de justice administrative ainsi qu'un avis d'attribution, conformément à l'article 85 -1 du code des marchés publics, au journal officiel de l'union Européenne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé par écrit à l'adresse suivante :
Mairie de Toulon
Direction de la Jeunesse
20, rue Robert Schuman
83000 TOULON
Contact par téléphone : 04 94 36 .31.21
Contact par télécopie : 04 94 36 81.81
Horaires d'ouverture des bureaux : De 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 les jours ouvrés.
Il est prévu la transmission des documents de la consultation par voie électronique sous réserve que le candidat transmette une adresse mail valide et précise ses coordonnées téléphoniques et postales.
Les documents de la consultation sont à demander à l'adresse suivante :
marchesjeunesse@mairie-toulon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis sont soit remis à l'adresse ci-après contre récépissé soit envoyés à la même adresse par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à cette adresse par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Les transmissions électroniques ne sont pas acceptées.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
En cas d'envoi postal, l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
Direction de la Jeunesse
20 rue Robert Schuman
83000 TOULON
Avec la mention en fonction du lot considéré :
" mapa achat de prestations récréatives - lot no1 : activités de bowling - ne pas ouvrir "
Ou
" mapa achat de prestations récréatives - lot no2 : activité Canyoning - ne pas ouvrir "
En cas de dépôt direct, les offres seront remises, contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction de la Jeunesse
20 Rue Robert Schuman
83000 TOULON
De 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 les jours ouvrés
Dans les deux cas les plis doivent être parvenus avant la date et l'heure limites de réception des plis.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Activité de Bowling
 Lot2. - Activité Canyoning
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs