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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/05/2015 Date de péremption : 18/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78951

Achat de prestations d'accompagnement et de formations sur la thématique : " accompagnement des établissements de la FPH à la mise en oeuvre d'une politique RSE " pour le compte d'ANFH à Montpellier 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-78951
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ANFH.
 Correspondant : M. Apollis Cécile, ANFH, immeuble Le Fahrenheit, 120 avenue Nina Simone 265 rue de Charenton 34000 Montpellier, courriel : plateforme.achat@anfh.fr adresse internet : http://www.anfh.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
OPCA de la FPH.

Objet du marché : 
achat de prestations d'accompagnement et de formations sur la thématique : " Accompagnement des établissements de la FPH à la mise en œuvre d'une politique RSE "
Cette consultation comprend les 11 lots suivants:
- lot no1 : Formation Sensibilisation à la Responsabilité Sociétale des Etablissements "
- lot no2 : Accompagnement interrégional à l'élaboration d'un diagnostic d'égalité professionnelle en établissement
- lot no3 : Formation Sensibilisation à l'égalité femme / homme
- lot no4 : Accompagnement des établissements à la mise en place d'une politique interne d'égalité professionnelle
- lot no5 : Accompagnement interrégional à l'élaboration d'un guide de mise en œuvre du télétravail
- lot no6 : Accompagnement des établissement à la mise en œuvre du télétravail
- lot no7: Formation à la gestion et à la valorisation des déchets hospitaliers
- lot no8 : Formation à la gestion des effluents liquides hospitaliers
- lot no9 : Formation aux achats responsables
- lot no10 : Formation à la mise en œuvre du bilan carbone
- lot no11 : Formation à la mise en œuvre du bilan énergétique
.

Catégorie de services : 
24.

CPV - 
Objet principal : 80500000

Objets supplémentaires : 
85312320
90713000
98200000.

Lieu d'exécution : 
languedoc-Roussillon et Provence Alpes-Côte d'azur.

Code NUTS :
|FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


cet appel d'offres fait suite à une procédure déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour les lots no1, 3, 7, 8, 9, 10 et 11: Marchés à bons de commande conclu sans minimum ni maximum de commandes
pour les lots no2 et 5 : Marchés à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de commandes de 20 000 euros (T.T.C.) pour chacun des lots.
pour le lot no 4 : Marchés à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de commandes de 120 000 euros (T.T.C.)
Pour le lot no 6 : Marchés à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de commandes de 85 000 euros (T.T.C.).

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois sauf décision de non reconduction envoyée en LRAR deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
cf. Check-List " Candidature " du dossier de candidature.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le candidat renonce au bénéfice de l'avance. En effet, toute prestation ne pourra pas être réglée avant qu'elle ait été exécutée par le prestataire attributaire du marché, conformément aux dispositions de l'article 289 du Code général des impôts. La facturation peut toutefois être établie de manière périodique si la prestation comprend plusieurs sessions ou séances d'accompagnement. Le cas échéant, ne pourront être facturées et réglées que les sessions de formation ou séances d'accompagnement qui ont déjà été réalisées. Également, le règlement des dépenses correspondant aux prestations commandées par l'anfh s'effectue sur production de pièces justificatives et après service fait (Article 9 du Décret no 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
cf. Dossier de consultation.

Situation juridique - références requises : 
cf. Checklist du dossier de candidature.

Capacité économique et financière - références requises : 
cf. Checklist du dossier de candidature

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
cf. Checklist du dossier de candidature.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. Checklist du dossier de candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 juin 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015LAN00128-1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme d'achat de l'anfh (Recherche des consultations en cours : no2015lan00128-1 )
La plateforme d'achat de l'anfh est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, etc.
pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'anfh ou lors du téléchargement du DCE, pour toutes questions administratives ou techniques, merci d'adresser un message électronique à: plateforme.achat@anfh.fr.

Date limite d'obtention
: 18 juin 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
ANFH Languedoc-Roussillon.

 Correspondant : 
Mme APOLLIS Cécile,  immeuble Le Fahrenheit, 120 avenue Nina Simone,  34000 Montpellier,  adresse internet : https://plateforme-achats.anfh.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
ANFH Languedoc-Roussillon.
 plateforme d'achat de l'anfh (cf. adresse ci-après) Référence de la consultation : 2015lan00128-1,  34000 Montpellier,  adresse internet : https://plateforme-achats.anfh.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
ANFH Languedoc-Roussillon.
 plateforme d'achat de l'anfh (cf. adresse ci-après) Référence de la consultation : 2015lan00128-1,  34000 Montpellier,  adresse internet : https://plateforme-achats.anfh.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant les délais d'introduction des recours: article L.551-1 du code de justice administrative
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - formation Sensibilisation à la Responsabilité Sociétale des Etablissements ".
Le présent lot a pour objet de sélectionner le(s) prestataire(s) qui sera(ont) en charge de réaliser, pour le compte de l'anfh, de concevoir et d'animer une prestation de formation sur la thématique: Sensibilisation à la responsabilité sociétale des établissements

C.P.V. - 
Objet principal : 80500000.

Lot(s) 2. - accompagnement interrégional à l'élaboration d'un diagnostic d'égalité professionnelle en établissement.
Le présent lot a pour objet de sélectionner le(s) prestataire(s) qui sera(ont) en charge de réaliser, pour le compte de l'anfh, l'accompagnement d'un groupe de travail interrégional à l'élaboration d'un " guide pour agir " sur l'égalité professionnelle à destination des établissements

C.P.V. - 
Objet principal : 85312320

Objets supplémentaires : 
98200000.

Lot(s) 3. - formation Sensibilisation à l'égalité femme / homme.
Le présent lot a pour objet de sélectionner le(s) prestataire(s) qui sera(ont) en charge de réaliser, pour le compte de l'anfh, de concevoir et d'animer une prestation de formation sur la thématique: Sensibilisation à l'égalité professionnelle femme-homme

C.P.V. - 
Objet principal : 80500000.

Lot(s) 4. - accompagnement des établissements à la mise en place d'une politique interne d'égalité professionnelle.
Le présent lot a pour objet de sélectionner le(s) prestataire(s) qui sera(ont) en charge de réaliser, pour le compte de l'anfh, l'accompagnement individuel des établissements à la mise en œuvre d'une politique d'égalité professionnelle

C.P.V. - 
Objet principal : 85312320

Objets supplémentaires : 
98200000.

Lot(s) 5. - accompagnement interrégional à l'élaboration d'un guide de mise en œuvre du télétravail.
Le présent lot a pour objet de sélectionner le(s) prestataire(s) qui sera(ont) en charge de réaliser, pour le compte de l'anfh, l'accompagnement d'un groupe de travail interrégional à l'élaboration d'un " guide méthodologique de mise en œuvre du télétravail " à destination des établissements

C.P.V. - 
Objet principal : 85312320.

Lot(s) 6. - accompagnement des établissement à la mise en œuvre du télétravail.
Le présent lot a pour objet de sélectionner le(s) prestataire(s) qui sera(ont) en charge de réaliser, pour le compte de l'anfh, l'accompagnement individuel des établissements à la mise en œuvre du télétravail

C.P.V. - 
Objet principal : 85312320.

Lot(s) 7. - formation à la gestion et à la valorisation des déchets hopitaliers.
Le présent lot a pour objet de sélectionner le(s) prestataire(s) qui sera(ont) en charge de réaliser, pour le compte de l'anfh, de concevoir et d'animer une prestation de formation sur la thématique: Gestion et optimisation des déchets hospitaliers. Cette formation exclut la gestion des DARSI et des déchets liquides (de type laboratoires)

C.P.V. - 
Objet principal : 80500000.

Lot(s) 8. - formation à la gestion des effluents liquides hospitaliers.
Le présent lot a pour objet de sélectionner le(s) prestataire(s) qui sera(ont) en charge de réaliser, pour le compte de l'anfh, de concevoir et d'animer une prestation de formation sur la thématique: Gestion des effluents liquides

C.P.V. - 
Objet principal : 80500000.

Lot(s) 9. - formation aux achats responsables.
Le présent lot a pour objet de sélectionner le(s) prestataire(s) qui sera(ont) en charge de réaliser, pour le compte de l'anfh, de concevoir et d'animer une prestation de formation sur la thématique: les achats responsables

C.P.V. - 
Objet principal : 80500000.

Lot(s) 10. - formation à la mise en œuvre du bilan carbone.
Le présent lot a pour objet de sélectionner le(s) prestataire(s) qui sera(ont) en charge de réaliser, pour le compte de l'anfh, de concevoir et d'animer une prestation de formation sur la thématique: conduire un bilan carbone

C.P.V. - 
Objet principal : 80500000.

Lot(s) 11. - formation à la mise en œuvre du bilan énergétique.
Le présent lot a pour objet de sélectionner le(s) prestataire(s) qui sera(ont) en charge de réaliser, pour le compte de l'anfh, de concevoir et d'animer une prestation de formation sur la thématique: Conduire un bilan énergétique

C.P.V. - 
Objet principal : 80500000.
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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