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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 04/06/2018 Date de péremption : 20/07/2018 14:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 76289

Achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'Angers Loire Métropole par la mise à disposition de personnels po 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-76289
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Angers Loire Métropole.
 Correspondant : M. Communauté Urbaine Angers Loire Métropole le président, B.P. 80011 Cedex 02 49020 Angers, courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr adresse internet : https://alm.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
numéro de la consultation : A18dedbpinsertdech Achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise à disposition de personnels en remplacement des agents du service Déchets d'angers Loire Métropole.

Catégorie de services : 
25.

CPV - 
Objet principal : 75231240

Objets supplémentaires : 
80530000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 29/12/2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans. La valeur annuelle estimée des prestations est de 120 000 euros ht, et dans la limite maximum sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises) de 749 500 euros (H.T.).

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUME ou DC 1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Copie de l'agrément IAE délivré par la DIRECCTE;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 juillet 2018, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), soit sous la forme du DUM selon le dispositif MPS. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr (seules les copies de sauvegarde peuvent être envoyées de façon matérialisée [Papier ou support électronique]. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamaisété reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents sera électronique et ne sera exigée qu'auprès de l'attributaire. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : A18dedbpinsertdech.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Angers Loire Metropole Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
M. Communauté Urbaine Angers Loire Métropole le président, Président, , courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr,  adresse internet : https://alm.marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Angers Loire Metropole Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
M. Berger David, Rédacteur,  3e étage 18 rue de Rennes,  49000 Angers, , tél. : 02-41-05-58-08, , courriel : david.berger@angersloiremetropole.fr,  adresse internet : https://alm.marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Angers Loire Métropole Direction Environnement Déchets Propreté.

 Correspondant : 
M. Hermenier Philippe, Responsable de la logistique et de l'optimisation,  B.P. 80011 Cedex 02,  49020 Angers, , tél. : 02-41-05-54-42, , courriel : philippe.hermenier@angersloiremetropole.fr,  adresse internet : https://alm.marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Angers Loire Metropole Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
M. Berger David, Rédacteur,  3e étage 18 rue de Rennes,  49000 Angers, , tél. : 02-41-05-58-08, , courriel : david.berger@angersloiremetropole.fr,  adresse internet : https://alm.marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Angers Loire Métropole Direction de la Commande Publique.

 Correspondant : 
M. Communauté Urbaine Angers Loire Métropole le président, Président,  3e étage 18 rue de Rennes,  49000 Angers, , courriel : marches.dag@angersloiremetropole.fr,  adresse internet : https://alm.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : greffe.ta-nante@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
 
Mots déscripteurs
Mise à disposition de personnel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75231240Services de réinsertion
80530000Services de formation professionnelle