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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 31/05/2010 Date de péremption : 21/06/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 114454

Achat de produits désodorisants et de produits dits techniques et de sécurité pour l'Université Toulouse II le Mirail 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 10-114454
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université de Toulouse le Mirail.
 Correspondant : M. Filatre Daniel, Président, 5 Allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-62-25-22-09, courriel : division.achats@toulouse.iufm.fr.

Objet du marché : 
achat de produits désodorisants et produits dits techniques et de sécurité.

Caractéristiques principales : 

marché en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics pour l'achat de produits désodorisants et de produits dits techniques et de sécurité. Marché à bons de commande

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 juin 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2010.15.

Renseignements complémentaires : 
marché conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, de façon expresse, pour une période d'un an, par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 mai 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Université de Toulouse le Mirail - Toulouse II.

 Correspondant : 
Mme SEGAFREDO Michèle, cellule marchés 56, avenue de l'urss, 31078 Toulouse Cedex 4, tél. : 05-62-25-22-09, courriel : division.achats@toulouse.iufm.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Université de Toulouse le Mirail - Toulouse II.

 Correspondant : 
Mme SPIQUEL Marie-Noëlle, 5 Allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-50-41-11, courriel : mspiquel@univ-tls2.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Université de Toulouse Le Mirail - Toulouse II.

 Correspondant : 
Mme SEGAFREDO Michèle, cellule marchés 56, avenue de l'urss, 31078 Toulouse Cedex 4, tél. : 05-62-25-22-09, courriel : division.achats@toulouse.iufm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Unversité de Toulouse Le Mirail - Toulouse II.

 Correspondant : 
Mme SEGAFREDO Michèle, cellules des Marchés Publics 56, avenue de l'urss, 31078 Toulouse Cedex 4, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_ZVJb0eWiD1 .

Mots déscripteurs
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques