Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 13/04/2010 Date de péremption : 17/05/2010 17:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 71B N° annonce (BOAMP) 290

achat de protections contre l'incontinence pour adultes de différents types, tailles, et produits d'hygiène jetables (gants toilettes, aleses,bavoirs) à Annecy 

0613-->
BOMP B/0071-290

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Intercommunal d'Action Sociale, 46 avenue des Iles B.P. 90270, à l'attention de le président, F-74007 Annecy. Tél. : 04 50 63 48 05. Fax : 04 50 33 99 40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Intercommunal d'Action sociale, 46 avenue des îles, F-74007 Annecy. Tél. : 04 50 63 48 00. E-mail : dbiolluz@agglo-annecy.fr. URL : http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Intercommunal d'Action Sociale, 46 avenue des îles, F-74007 Annecy. Tél. : 04 50 63 48 00. E-mail : dbiolluz@agglo-annecy.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition De Protection Contre l'incontinence, Produits d'hygiene Et De Literie Pour Adultes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de protections contre l'incontinence pour adultes de différents types, tailles, et produits d'hygiène jetables (gants toilettes, aleses,bavoirs).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33771200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 et 110 000 EUR.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Montants inscrits aux budgets des établissements, paiement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur financière
Pondération : 50%.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 40%.
Critères : 3. mesures prises pour la protection de l'environnement
Pondération : 5%.
Critères : 4. performance en insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération : 5%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2010, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : De la date de notification au 31/12/2010 puis 3 fois un an par reconduction expresse
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : 04 76 42 90 00. Fax : 04 76 42 22 69

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : 04 76 42 90 00. Fax : 04 76 42 22 69

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2010

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Couches

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons