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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 01/09/2010 Date de péremption : 23/09/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 169B N° annonce (BOAMP) 70

Achat et réparations de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention à Saint Priest 

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BOMP B/0169-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 69.
Correspondant : M. Thomas Jean-François, 17 rue Rabelais, 69421 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-38-16, télécopieur : 04-72-84-38-37, courriel : marchespublics@sdis69.fr, adresse internet : http://www.sdis69.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : achat et les réparations de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention en 2 lots. - 10m027 au 10m028.

Type de marché de travaux : exécution.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35121400.

Lieu d'exécution : sdis du Rhône - groupement Logistique - service de Santé et de secours Médical au 92 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
lot 1 - achat et réparations de sacs pour matériel de secourisme : marché d'une durée de 4 ans de 20 000,00 euro(s) (H.T.) à 80 000,00 euro(s) Ht;
Lot 2 - achat et réparations de sacs d'oxygénothérapie : marché d'une durée de 4 ans de 20 000,00 euro(s) (H.T.)
à 80 000,00 euro(s) HT
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (décret n°2002-232 du 21/02/2002 modifié par décret n°2008-408 du 28/04/2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (article 51. VII du code des marchés publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Une lettre de candidature (page 1 du modèle de candidature joint au Dce)
Ou DC 4 version avril 2007; ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- Les déclarations, certificats et attestations visées aux articles 43, 44, 44-1 du code des marchés publics,
ou une attestation sur l'honneur (page 2 du modèle de candidature joint au Dce).
Ou Le DC 5 mis à jour en octobre 2008.
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). ;
- En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). ;
- Votre attention est attirée sur la rubrique k " déclarations / attestations sur l'honneur " de l'imprimé DC 5 mis à jour en octobre 2008 " déclaration de candidature " disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr : marchés publics.
Cette rubrique K reprend toutes les attestations sur l'honneur qui vous sont demandées ; en la signant, vous signez également ces dernières.
A défaut de produire cet imprimé dont l'utilisation reste facultative, vous devez obligatoirement fournir les déclarations sur l'honneur qui y sont listées. ;
- Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. ;
- Les attestations fiscales (liasse 3666 : 3 volets) et sociales (URSSAF n° 2353 et certificats caisse maladie-vieillesse) ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7 dûment rempli). ;
- Les documents et attestations mentionnés à l'article D. 8222- 5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (anciennement les articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail) ou la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) (ces pièces sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour le lot 1 les sous-critères sont les suivants : ergonomie et agencement intérieur ; soliité du dispositif et des pièces de portage ; qualité du portage ; durée et garantie du sac. pour le lot 2, les sous-critères sont les suivants : ergonomie et agencement intérieur; solidité du dispositif et des pièces de portage ; sécurisation du stockage de l'oxygène ; durée de garantie. : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2010, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10M027 au 10M028.

Renseignements complémentaires : remise d'échantillons :
l'échantillon fera l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le 23 septembre 2010 à 16h30 exclusivement au Groupement Logistique, à l'attention du Service de Santé et de Secours Médical - logistique médico-secouriste - 92 rue du Dauphiné 69800 SAINT Priest.
Le colis portera la mention " marché adapté pour la fourniture de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention - n° et intitulé du lot".
A l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale et son adresse.
en aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.
les échantillons joints aux offres non retenues, pourront être restitués dans un délai d'un mois maximum à compter de la lettre notifiant le refus et réexpédiés à leurs destinataires à leurs frais exclusifs dans les mêmes délais sur demande écrite.
date de notification prévisionnelle : NOVEMBRE 2010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Soit par courrier recommandé avec AR au SDIS du Rhône - Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés - Bureau des Marchés au 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ou bien les déposer contre récépissé à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés - Bureau des Marchés - 3e étage -146 rue Pierre Corneille 69003 Lyon de 8H30 à 12 heures et de 13H30 à 16H30. ATTENTION BIEN INSCRIRE SUR VOTRE ENVELOPPE DE MANIÈRE LISIBLE L'INTITULÉ DU MARCHÉ AINSI QUE LE LOT OU LES LOTS CONCERNÉS "Achat et les réparations de sacs spécifiques pour le matériel d'intervention- lot n° X" ET LA PROCÉDURE "marché à procédure adaptée".

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS du Rhône.
Correspondant : Mme PRAS Janine groupement Logistique - 92 rue du dauphiné (Renseignements d'ordre technique: vous pouvez aussi demander Mme Janine Pras), 69800 Saint-Priest, télécopieur : 04-78-78-55-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS du Rhône.
Correspondant : Mme FRAYSSE Yolande groupement Logistique - 92 rue du dauphiné, 69800 Saint-Priest, télécopieur : 04-78-78-55-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS du Rhône.
Correspondant : M. Thomas Jean-François, télécopieur : 04-72-84-38-37, courriel : marchespublics@sdis69.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Par courrier au : SDIS du Rhône GAJAM pôle marchés - 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ou sur place : SDIS du Rhône - GAJAM pôle marchés - 3e étage - 146 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, télécopieur : 04-72-84-38-37, courriel : marchespublics@sdis69.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_1n02KP1Fje.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Achat et réparations de sacs pour matériel de secourisme ; 20 000,00 euro(s) (H.T.) à 80 000,00 euro(s) (H.T.) sur 4 ans.

C.P.V. - Objet principal : 35121400.
Lot(s) 2 Achat et réparations de sacs d'oxygénothérapie ; 20 000,00 euro(s) (H.T.) à 80 000,00 euro(s) (H.T.) sur 4 ans.

C.P.V. - Objet principal : 35121400.

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie
Sacs

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
34Produits de l'industrie automobile