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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 21/12/2010 Date de péremption : 17/01/2011
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 274228

achat de séjour pour l'été 2011 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 10-274228
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sotteville-lès-Rouen.
 Correspondant : pierre Bourguignon, B.P. 19, 76301 Sotteville-lès-Rouen, tél. : 02-35-63-60-87, télécopieur : 02-35-62-35-57, courriel : admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr, adresse internet : http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.fr .

Objet du marché : 
achat de séjours pour l'été 2011.

Caractéristiques principales : 

- l'organisation de séjours de vacances (transport, hébergement, restauration, encadrement et animation par tranches d'âge)
-La prise en charge des enfants et des jeunes depuis Sotteville-Lès-Rouen, par les animateurs de l'organisme
- pour chaque tranche d'âge, le nombre de places sera réparti entre plusieurs séjours,
- les séjours seront répartis durant les mois de juillet et août 2011
- les destinations devront être suffisamment attractives et variées (bord de mer, campagne, montagne)

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 2 juillet 2011 et jusqu'au 31 août 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par ressources propres - budget de fonctionnement de la ville 2011
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Copie des attestations des commissions de sécurité des différents lieux de séjours /
Copie de l'agrément jeunesse et sport.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre et qualité des prestations : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 janvier 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2010-53.

Renseignements complémentaires : 
les recours sont de la compétence : du Tribunal administratif ou de Mme la Présidente du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- recours administratif auprès du Député Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
- ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuité des dossiers de consultation
Le dossier de consultation complet est téléchargeable sur www.achatpublic.fr
Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante : admi.prouin.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (Direction des services techniques, 2e étage).
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

L'Enveloppe extérieure portera la mention :
" Marché 2010-53 : MAPA relatif à l'achat de séjours pour l'été 2011; avec indication du lot concerné/ ne pas ouvrir par le service courrier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 décembre 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie - direction de la jeunesse.

 Correspondant : 
Mme Barny, tél. : 02-35-63-60-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie - service marchés publics.

 Correspondant : 
mmes Lecocq ou Chamaret, tél. : 02-35-63-60-87.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Séjours pour les 6/12 ans
 Lot2. - Séjours pour les 13/17 ans

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs