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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 12/07/2011 Date de péremption : 31/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 166585

achat d'un système de mesure 3D, à Bruz 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-166585

Départements de rappel : 
94
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ENS de Cachan.
 Correspondant : lara MONTANTIN, 61 avenue du Président Wilson, 94235 Cachan, courriel : marches.hors.travaux@ens-cachan.fr, adresse internet : http://www.ens-cachan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ens-cachan.fr/version-francaise/actualites/marches-publics .

Objet du marché : 
achat d'un système de mesure 3d.

Lieu d'exécution et de livraison: 
école normale supérieure de Cachan Antenne de Bretagne Campus de Ker Lann avenue Robert Schuman France, 35170 Bruz.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
chaque variante proposée par les candidats doit impérativement être présentée et chiffrée séparément à l'offre principale.
S'Il n'est pas possible de les évaluer distinctement à l'offre principale, ces propositions de variantes ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ccag fcs publié en 2009.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 août 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
attention: Les échantillons à mesurer ne pourront être fournis aux candidats que durant les périodes ci-après indiquées:
- du13 juillet au 21 juillet 2011 inclus;
- du 24 aout au 30 aout 2011 inclus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

seules les candidatures et offres des candidats comportant un certificat de prélèvement des échantillons à mesurer seront recevables et examinées.

Les candidats se procurent les échantillons à mesurer en formulant une demande écrite adressée à l'attention de Mme Carole DUBAIL Responsable administrative et financière b ugv
ens de CACHAN - antenne de Bretagne Tel:02 99 05 93 18
-Soit par mail :carole.dubail@bretagne.ens-cachan.fr;
- soit par courrier:
École normale supérieure de Cachan
Antenne de Bretagne
Campus de Ker Lann
Avenue Robert Schuman
35170 Bruz - france

Les échantillons seront remis en main propre aux candidats qui se seront déplacés à l' École normale supérieure de Cachan
Antenne de Bretagne
Campus de Ker Lann
Avenue Robert Schuman
35170 Bruz - france;
Ou adressés, à leur demande, aux candidats par courrier avec avis de réception.

Dans tous les cas, les candidatures et offres ne seront recevables que si le candidat est en mesure de produire, à l'appui de son dossier de candidature, le certificat de remise des échantillons fournis par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de précision
Mécanique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements