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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 12/06/2015 Date de péremption : 30/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 90070

achat tickets services ou chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Juvignac 

Avis de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-90070
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Juvignac.
 Correspondant : mr le maire, 997 les Allées de l'europe 34990 Juvignactél. : 04-67-10-42-42télécopieur : 04-67-10-40-49courriel : marchespublics@juvignac.fr adresse internet : http://www.ville.juvignac.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville.juvignac.fr .

Objet du marché : 
Achat tickets services ou Chèques d'accompagnement Personnalisé.

Lieu d'exécution : 
juvignac.

Caractéristiques principales : 

le Centre Communal d'action Sociale de Juvignac 34990 est un établissement public autonome, il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutionnels (État, Conseil Régional, Conseil Général, C.A.F. Caisse d'allocations familiales)
Le C.C.A.S. Développe à ce titre différentes activités, missions légales ou facultatives, vers les publics suivants, désignés bénéficiaires :
- personnes âgées,
- personnes handicapées,
- personnes en difficulté

Dans ce cadre, une aide sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé peut être attribuée à des personnes dont la situation le justifie.
Son utilisation est présentée dans le DECRET 99-862 du 6/10/1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé et sa version consolidée au 06/01/2015

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
initiale 12 mois renouvelable par tacite reconduction 2 fois d'une durée de 12 mois
Soit 36 mois au total.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r août 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget du c.c.a.s. Voté par délibération
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique (délai livraison + affiliation) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l'avis implique un marché public
Marché à bons de commandes : maximum 80 000 euros (T.T.C.) pour la durée du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 juin 2015.

 
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale