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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 22/05/2015 Date de péremption : 27/07/2015 11:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78479

achat de tickets services et de prestations associées à Valence 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 15-78479

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS DE VALENCE.
 Correspondant :  DARAGON Nicolas, Président du CCAS, Maire de Valence, 15, rue Jonchère 26000 Valence.

Objet du marché : 
la présente consultation concerne l'achat de tickets services et de prestations associées. Les tickets services doivent permettent l'achat de produits alimentaires (sauf alcool) et d'hygiène dans les départements de la Drôme et de l'ardèche.

CPV - 
Objet principal : 66133000

Objets supplémentaires : 
22450000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation est un marché à procédure formalisée soumise aux dispositions des articles art 26-ii, 33, 57,58, 59, et 77 du Code des Marchés Publics

Nombre de reconductions éventuelles : 
2.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif sur présentation de la facture correspondant au bon de commande.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à partir de la réception des demandes de paiement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique- services proposés (50%):modalités de passation et de traitement de la commande,délais de livraison,visuel du carnet de ticket,assistance technique,information sur les lieux de consommation des tickets-respect des normes environnementales (10%) : 60 %;
     - prixle prix de la valeur faciale du tickets service sera le même pour tous les candidats : 5 eurosle prix pris en compte dans la notation sera le montant total (T.T.C.) tel qu'indiqué dans le dqe : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 
27 juillet 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S-PA-280703.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCAS de Valence.
 15, rue Jonchère,  26000 Valence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CCAS de Valence.
 15, rue Jonchère,  26000 Valence, , tél. : 04-75-79-21-73, , télécopieur : 04-75-79-21-84.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCAS de Valence.
 15, rue Jonchère,  26000 Valence, , tél. : 04-75-79-21-73, , télécopieur : 04-75-79-21-84.
 
Mots déscripteurs
Imprimés
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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