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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 15/05/2015 Date de péremption : 26/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 73318

achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, consultatifs, et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale 


Département(s) de publication : 971
Annonce No 15-73318
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 05 90 80 40 40. E-mail :  dmp-region@cr-guadeloupe.fr . Fax (+33) 05 90 80 41 59.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eguadeloupe.com .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.eguadeloupe.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Autre : Collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : guadeloupe.
  Code NUTS FR91.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux, et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale.
Il est composé de 4 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60400000, 63516000, 60600000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé, à bons de commande, passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il est composé de 4 lots comportant chacun un montant minimum et un montant maximum:
-Lot 1 - destinations aux Antilles et les Régions d'amériques avec un montant minimum de 150.000 euros (H.T.) et un montant maximum de 600.000 euros ht
-Lot 2 - destinations en Europe et autres Région du monde avec un montant minimum de 300.000 euros (H.T.) et un montant maximum de 900.000 euros ht
-Lot 3 - achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 1 avec un montant minimum de 75.000 euros (H.T.) et un montant maximum de 300.000 euros ht
-Lot 4 - achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 2 avec un montant minimum de 120.000 euros (H.T.) et un montant maximum de 700.000 euros (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 03.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : Destination aux Antilles et les Régions d'Amérique
 1)Description succincte
  Achat de titres de transport aériens (aller et /ou retour) pour des déplacements individels ou en groupe dans cette zone.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  60400000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 150 000 euros et 600 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : Destinations en Europe et autres Région du Monde
 1)Description succincte
  achat de titres de transport aériens (aller et /Ou retour) pour des déplacements individels ou en groupe dans cette zone
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  60400000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 300 000 euros et 900 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 03 intitulé : Achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 1
 1)Description succincte
  Il s'agira de procéder à l'achat de titre de transport maritimes ou terrestres, des réservations ou locations dans le périmètre du lot: 1
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  63516000, 63510000, 60210000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 75 000 euros et 300 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 04 intitulé : Achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 2
 1)Description succincte
  Il s'agira de procéder à l'achat de titres de transport maritimes, terrestres, des réservations ou des locations dans le périmètre du lot: 2
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  63516000, 63510000, 60210000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 120 000 euros et 700 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement jugée conforme. Toute demande de paiement incomplète sera retournée pour mise en conformité.
Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux en vigueur de la Banque Centrale Européenne tel qu'il est défini par le décret 2013 269 du 29 mars 2013.
L'Euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret susvisé, le défaut de paiement dans les délais prévus a l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant paye directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilite de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne a son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commence à courir, majoré de huit points.
Avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. .
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Le candidat pourra faire la preuve de ses compétences par tout moyen équivalent. Il peut justifier de ses compétences en se prévalant des capacités d'autres opérateurs en apportant les mêmes justificatifs que ceux qui lui sont demandés.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 - qualité du mémoire technique. Pondération : 60.
     2. critère 2 - prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  MF 15-010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents accompagneront le dossier de consultation des entreprises. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif(s) et ou technique(s) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Hôtel de la région
Av. Paul Lacavé
97100 Basse Terre Ou par télécopie au :0590 80 41 59
Ou par courrier électronique à l' adresse suivante :
dmp-region@cr-guadeloupe.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
La remise des offres peut se faire sur support papier.
Les plis doivent être reçus par la Région Guadeloupe au plus tard, à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises.
Ils doivent être adressés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé en se présentant les jours indiqués à l'article 9 du règlement de la consultation et à l'adresse suivante:
Région Guadeloupe
Direction des Marchés Publics
Avenue Paul LACAVE Petit-Paris
97100 Basse-Terre Guadeloupe
La transmission des plis peut également se faire par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (annexe au RC relative à la dématérialisation).
Les candidats adresseront au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM.
La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par courrier ou voie électronique au pouvoir adjudicateur.
Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes:
"Ne pas ouvrir - achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale" - copie de sauvegarde".
Elle contient les pièces citées à l'article 6 du règlement de consultation.
La copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé ou envoyée à l'adresse indiquée plus haut.
En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97100 Basse Terre. E-mail :  greffe.ta-basse-terre@juradm.fr . Tél. (+33) 05 90 81 45 38. Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr . Fax (+33) 05 90 81 96 70.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97100 Basse Terre. E-mail :  greffe.ta-basse-terre@juradm.fr . Tél. (+33) 05 90 81 45 38. Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr . Fax (+33) 05 90 81 96 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  13 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Titres de transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
62Transports aériens
63Services auxiliaires des transports