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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 21/03/2016 Date de péremption : 11/04/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 38769

achat d'un véhicule utilitaire neuf électrique pour le service propreté 

Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 16-38769
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25301 Pontarlier Cedextél. : 03-81-38-81-38télécopieur : 03-81-39-87-16courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-pontarlier.fr .

Objet du marché : 
achat d'un véhicule de propreté neuf à motorisation électrique.

Lieu d'exécution : 
pontarlier (25300).

Caractéristiques principales : 

critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique - références requises : :
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée ;
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) datée et signée ;

Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement crées (Dc2 ou équivalent) ;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre)

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni cautionnement exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics
Règlement des comptes : conditions du ccag fcs dans sa dernière version.
Caractéristiques des prix : prix unitaire
Modalités de variation des prix : Prix fermes non actualisables
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours.
Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 avril 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
véhicule propreté.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besancon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture De Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le Candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
Rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents non payants.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; mapa

Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : " Achat d'un véhicule de propreté neuf à motorisation électrique - ne pas ouvrir "
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de
Garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
B.P. 49
25301 PONTARLIER Cedex

Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants : Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 mars 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Pontarlier
Centre technique municipal.

 Correspondant : 
M. Boutineau,  2 rue du Capitaine Bulle,  25304 Pontarlier Cedex, tél. : 06-74-16-11-17, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr,  adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du Grand Pontarlier
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.

 Correspondant : 
service commande publique,  22 rue Pierre Déchanet B.P. 49,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr,  adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr .
 
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