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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 29/04/2015 Date de péremption : 19/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 65516

Achat de véhicules 2015, pour le compte de la ville à Lège-Cap-Ferret 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-65516
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Lège-Cap Ferret.
 Correspondant : service marchés publics, 79 avenue de la mairie 33950 Lège Cap Ferret, tél. : 05-56-03-84-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
achat de véhicules 2015.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Caractéristiques principales : 


achat de 7 véhicules pour les différents services de la collectivité

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai maximum de paiement : 30 jours, par mandat administratif et virement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 mai 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site internet : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 avril 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre technique municipal.

 Correspondant : 
M. Mene,  5 rue de la praya,  33950 Lège Cap Ferret, , tél. : 05-56-60-02-23, , télécopieur : 05-56-60-35-96, , courriel : st.achats@legecapferret.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Lège-Cap Ferret.

 Correspondant : 
service marchés publics,  79 avenue de la mairie,  33950 Lège Cap Ferret, , tél. : 05-56-03-84-00, , télécopieur : 05-56-60-32-32, , courriel : marchespublics@legecapferret.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Achat d'un tracteur pour le service des plages
 Lot2. - Achat d'une fourgonnette 2 places pour le service magasin
 Lot3. - Achat d'une fourgonnette 2 places pour le service espaces verts
 Lot4. - Achat d'un minibus 9 places pour le service jeunesse
 Lot5. - Achat d'une fourgonnette 3 places pour la médiathèque
 Lot6. - Achat d'une fourgonette 3 places pour le service voirie
 Lot7. - Achat d'une tondeuse autoportée polyvalente pour le service des espaces verts
 
Mots déscripteurs
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles