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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 01/06/2010 Date de péremption : 17/06/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 104B N° annonce (BOAMP) 5

Achat de véhicules neufs et d'occasion à Grasse 

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BOMP B/0104-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse.
Correspondant : M. le maire de grasse, hôtel de ville Bp12069, 06131 Grasse Cedex, tél. : 04-97-05-50-00, télécopieur : 04-97-05-51-31, courriel : marches.publics@ville-grasse.fr, adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de véhicules neufs et d'occasion.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraisons de 8 véhicules divers et accessoires. Option obligatoire : reprise de véhicules réformés (pour une estimation du montant de la reprise des véhicules réformés une visite est possible)
Variantes : autorisées
Découpage en lots et en tranches : offre pour 1 ou plusieurs ou ensemble des lots
Lot 1 - 1 moto trail 650 cm neuve
Lot 2 - 2 véhicules particuliers compacts neufs
Lot 3 - 2 camionnettes bennes légères neuves
Lot 4 - 2 poids lourds polybennes d'occasion
Lot 5 - 1 mini pelle compacte d'occasion
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reprise de véhicules réformés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
Justifications à fournir : voir le détail dans le règlement de la consultation
Formulaires Cerfa DC 4 et DC 5 (ou similaire). Déclarations, certificats, attestations prévus art 44 du CMP à fournir par chaque membre du groupement et sous-traitant ; pouvoirs de la personne habilitée à l'engager pour lui même, ses cotraitants et sous-traitants) : déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir conforme art 43 du CMP et de respect art L. 5212-1 à 4 du code du travail, copie du jugement si redressement judiciaire,
Renseignements permettant d'évaluer les capacités économique et financières, professionnelles, techniques du candidat art 45 CMP : CA, assurances, moyens humains, références 3 dernières années, moyens matériels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (dont développement durable) : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : demande de renseignements :
Administratifs : Cellule des marchés publics : Tel : 04.97.05.51.38 - télécopieur : 04.97.05.51.31
Techniques : Service du Parc Auto : Tel : 04.97.05.71.07 - visite Tél : 04 93.36.89.39 (M.Aghemo).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Cellule des marché publics - hôtel de ville - 1 place du 24 août - bureau n°6 - 06131 grasse Cedex
Tel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.ville-grasse.fr ou www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cellule des marché publics - hôtel de ville - 1 place du 24 août - bureau n°6 - 06131 grasse Cedex
Tel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31
les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2010.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile