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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 26/06/2015 Date de péremption : 17/07/2015 15:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 98253

achat de véhicules pour la police municipale à Serris 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-98253
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Serris.
 Correspondant : M. Descrouet Philippe, Maire, hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 serris 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-52-00, télécopieur : 01-60-43-08-13.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achat de véhicules pour la police municipale.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison : 
centre Technique Municipal, 77700 Serris.

Code NUTS :
|FR102|.

Caractéristiques principales : 


les variantes sont autorisées sur la marque de véhicule et, pour le lot 2 uniquement, il pourra être proposé des véhicules de faible kilométrage (de 0 à 100 km) dit de collaborateur.
Une option (Prestation supplémentaire imposée) obligatoire est attendue pour les extensions de garantie.
Des options (Prestation supplémentaires éventuelles) peuvent être proposées par les candidats (pas d'obligation).
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification.
La date envisagée pour la notification du marché est août 2015.
Le délai de livraison, est à indiquer par le candidat à l'article B.5 de l'acte d'engagement. La livraison souhaitée est au mois de septembre 2015. Le candidat ayant la date la plus avancée dans le mois septembre aura la meilleure note sur le délai. Les candidats pourront présenter des dates plus tardives

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no 1 : 2 Véhicules VL spécifique Police municipale (berline).
Lot no 2 : 1 Véhicule léger de service - berline compacte.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Budget communal.
Paiement :
Variation des prix : Les prix du marché sont fermes et non actualisables.
Mode de règlement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un délai global de trente (30) jours maximum, à compter de la date de réception de la facture, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
conformément au Code des marchés publics seront éliminées :
- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.
- les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
- les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.
Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours francs.
Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.
Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

Situation juridique - références requises : 
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC 1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC 2, rubrique D2).
Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC 2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC 2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC 2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ")

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire DC 2).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC 2).
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire DC 2).

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 juillet 2015, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 2015-10.

Renseignements complémentaires : 
modification de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard dix jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Présentation des offres :
Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulaire DC 1, acte d'engagement, devis complet.
NB : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexé au formulaire DC 2.
Le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2).
Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète :
Acte d'engagement par lot dûment complété, daté et signé.
Fiche technique du véhicule par lots, rédigée en langue française.
Un mémoire technique par lot dans lequel le candidat exposera à l'appui de son offre dans une notice, les modalités de mise à disposition du matériel, notamment son engagement sur le délai de livraison, les conditions du service après-vente telles que le prêt d'un véhicule de même caractéristiques en cas d'immobilisation prolongée, la durée de garantie pièce et main d'œuvre.
Fiche spécifique "Option (Prestation supplémentaire imposée, obligatoire) d'extension de garantie" par lot, décrivant les conditions et l'ampleur des garanties (article 8.2 "Garantie" du cahier des clauses particulières).
Devis complet par lot, daté et signé.
Le cahier des clauses particulières n'a pas à être joint. Il est réputé accepté sans modification. Le document qui fait foi est celui détenu par l'administration.
Négociation :
Conformément au deuxième alinéa de l'article 28 I du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de négocier avec les candidats ayant présenté une offre autre qu'inappropriée, s'il en trouve la nécessité.
Les candidats seront informés des modalités de la négociation, si elle doit avoir lieu, par écrit (courriel envoyé à partir d'une messagerie ou de la plate-forme de dématérialisation des marchés ou télécopie).
Remise des certificats :
l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les documents des articles 46. I et 46. I i du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents sera de 5 jours francs.
Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Dans le cas d'un envoi dématérialisé :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eiTrW8Z1hQ
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** rgs (article 2 I de l'arrêté précité).
Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades.
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés comme indiqué ci-dessus (y compris pour les supports physiques électroniques).
Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.
La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.
Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique :
Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de SERRIS, Service des Marchés Publics, 2 place Antoine mauny, B.P. 15 Serris, (F)-77706 Marne la Vallée Cedex 4.
En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. MAPA 2015-10. Achat de véhicules pour la Police Municipale. Lot no .
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.
Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont les suivants :
Jusqu'Au 13 juillet 2015 (inclus) : le lundi : 14 heures - 18 heures. Du mardi au vendredi : 9 heures - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
a partir du 15 juillet 2015 : le lundi : 13 heures - 17 heures. Du mardi au vendredi : 8 heures - 12 heures / 13 heures - 16 heures.
Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix(10) jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Hôtel de Ville de SERRIS, Police Municipale, Mme Sabrina LEFEBVRE. (Tél. : 01 60 43 66 91), télécopieur : 01 60 43 10 66, courriel : s.lefebvre@mairie-serris.net
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eiTrW8Z1hQ
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les renseignements complémentaires sont transmis, en temps utiles et au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, aux opérateurs économiques qui les demandent ainsi qu'à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et qui se sont identifiés auprès du pouvoir adjudicateur.
Ces renseignements seront également publiés sur le profil d'acheteur de la Ville afin de permettre aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation par voie dématérialisée sans s'identifier, d'en avoir connaissance.
Critères de jugement des offres :
Critère délai de livraison : La personne publique souhaite que la livraison soi effective en septembre. La meilleure note du critère délai sera donnée au candidat qui aura la date la moins avancée dans le mois de septembre 2015. Les candidats pourront présenter des dates plus tardives : 10%.
Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la fiche technique du véhicule, du mémoire technique et de la fiche spécifique "Option d'extension de garantie", fournis par le candidat : 40%.
Prix apprécié au regard du devis détaillé : 50%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à Mme Sabrina LEFEBVRE (Service de la Police Municipale) au 01 60 43 66 91, télécopieur : 01 60 43 10 66, courriel : s.lefebvre@mairie-serris.net
Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eiTrW8Z1hQ
Sous la référence : MAPA 2015-10.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée.

Date limite d'obtention
: 17 juillet 2015, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 juin 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Serris.

 Correspondant : 
Mme Lefebvre Sabrina,  hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris,  77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, , tél. : 01-60-43-66-91, , télécopieur : 01-60-43-10-66, , courriel : s.lefebvre@mairie-serris.net,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eiTrW8Z1hQ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Serris.

 Correspondant : 
Mme Lefebvre Sabrina,  hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris,  77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, , tél. : 01-60-43-43-66-91, , télécopieur : 01-60-43-10-66, , courriel : s.lefebvre@mairie-serris.net,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eiTrW8Z1hQ .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - achat de deux voitures équipées " police ".
Achat de deux voitures équipées " police "

C.P.V. - 
Objet principal : 34100000.

Lot(s) 2. - achat d'une voiture de service type berline condensée pour le responsable de service.
Achat d'une voiture de service type berline condensée pour le responsable de service

C.P.V. - 
Objet principal : 34100000.
 
Mots déscripteurs
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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