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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 01/07/2016 Date de péremption : 22/07/2016 16:30:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 97712

Achats d'équipements lumineux embarqués et de fournitures de rechange multimarques à Nantes 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-97712
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de Loire-Atlantique.
 Correspondant : Mme B Dugast, direction déplacements Loire-Atlantique matériels et travaux 3, quai Ceineray - cS 94109 44041 NANTES Cedex 1 tel: 02 40 99 09 63 télécopie: 02 40 99 03 89 Courriel :brigitte.dugast@loire-atlantique.fr URL : http://www.loire-atlantique.fr/ Correspondant : B Dugast URL profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/ 2, rue du tisserand CP 1404 44806 Saint-Herblain Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-09-63, télécopieur : (+33) 2-40-99-03-89, courriel : Brigitte.DUGAST@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
achats d'équipements lumineux embarqués et de fournitures de rechange multimarques.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
département de Loire-Atlantique, 44041 Nantes.

Code NUTS :
|FR511|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 208 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 


le lot 1 concerne exclusivement la fourniture d'équipements, d'ensembles et de systèmes neufs de signalisation lumineuse embarqués pour équiper la flotte de véhicules et d'engins du Conseil Départemental de Loire-Atlantique et du Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Le lot 2 concerne la fourniture de pièces détachées et de rechange pour la réparation des matériels lumineux multimarques.. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département et fonds propres du SDIS 44.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des références des principaux clients sur les trois dernières années avec le chiffre d'affaires par client.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 70 %;
     - lot 1 : délai de livraison et durée de garantie : 20 %;
     - lot 1 : offre de formation : 10 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 2 : délai de livraison : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 juillet 2016, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16 MA00.

Renseignements complémentaires : 
cette consultation fait l'objet d'une réponse dématérialisée obligatoire dans le cadre du dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le marché est adapté pour permettre de répondre électroniquement et de façon simplifié. Pour les candidats qui souhaitent répondre dans le cadre du dispositif MPS, les modalités pratiques de la réponse sont identifiées dans le règlement de la consultation et décrites à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr (la signature électronique des plis n'est cependant pas obligatoire). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention
: 22 juillet 2016, à 16 h 30.

Modalités d'ouverture des offres :

Date
: 25 juillet 2016.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 juin 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département de Loire-Atlantique.

 Correspondant : 
M. Raballand Jean-Pierre,  loire-Atlantique matériels et travaux 3, quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1,  44041 Nantes, , tél. : (+33) 2-40-92-93-19, , télécopieur : (+33) 2-40-92-09-63, , courriel : jean-pierre.raballand@loire-atlantique.fr,  adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département de Loire-Atlantique.

 Correspondant : 
Mme Brigitte DUGAST,  direction déplacements Service administration générale 3 quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1,  44041 Nantes, , tél. : (+33) 2-40-99-09-63, , courriel : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr,  adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de Loire-Atlantique.

 Correspondant : 
M. Miguel CANTIN,  loire-Atlantique matériels et travaux Retrait : 2, rue du tisserand-france à Saint-Herblain Demande écrite : 3 quai Ceineray - cS 94109 Cedex 1,  44041 Nantes.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Achats d'équipements lumineux embarqués : maximum 143 000.00 euros pour la période initiale.

C.P.V. - 
Objet principal : 34300000.

Lot(s) 2. -
Achats de fournitures de rechange multimarques : maximum 65 000.00 euros pour la période initiale.

C.P.V. - 
Objet principal : 34300000.
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Signalisation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules