Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 04/08/2011 Date de péremption : 20/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 184533

achats de fournitures et petits matériels électriques destinés au fonctionnement des services techniques de la mairie. à Pont-Saint-Esprit 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-184533

Départements de rappel : 
84
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pont Saint Esprit.
 Correspondant : M. Roger Castillon, Maire, B.P. 11061 avenue kennedy, 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, tél. : 04-66-90-58-40, télécopieur : 04-66-90-45-32.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pont-saint-esprit.fr .

Objet du marché : 
achats de fournitures et petits matériels électriques destinés au fonctionnement des services techniques de la Mairie.

Lieu d'exécution et de livraison: 
pont-Saint-Esprit, 30130 Pont-Saint-Esprit.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bon de commande, avec un maximum.
La durée du marché est de un an à compter du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
par mandat administratif dans les délais en vigueur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le Dc3 acte d'engagement est joint au dossier de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité : 30 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
27/2011.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs :
Josiane VERNET 0466905840
Renseignements techniques :Yvan VIDAL
04 66 90 58 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être téléchargé sur le site
www.pont-saint-esprit.fr, rubrique " vie démocratique - marchés publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

modalités d'envoi du pli :

- soit remis contre récépissé, ou par Chronospost à l'adresse suivante :

Mairie Annexe " porte Sud "
a l'attention du Service Marchés Publics
2, allée des Roses
30130 Pont-Saint-Esprit
Aux heures d'ouverture de la Mairie

Soit, envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :

Mairie de Pont-Saint-Esprit
A l'attention du Service Marchés Publics
B.P. 11061 30134
Pont-Saint-Esprit Cedex

L'Envoi des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Matériels et fournitures électriques pour les bâtimentsmontant maximum 45 000 euros (H.T.)
 Lot2. - Matériels et fournitures pour l'éclairage publicmontant maximum 30 000 euros (H.T.)

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques