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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 18/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 82

achats de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Melun 

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BOMP B/0089-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Melun.
Correspondant : M. Gérard MILLET, Maire, 16 rue Paul Doumer, 77011 Melun, tél. : 01-64-52-33-03, télécopieur : 01-60-56-07-28, courriel : finances@ville-melun.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achats de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Melun.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.

Lieu de livraison : les écoles maternelles et élémentaires de Melun, 77000 Melun.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'achat de fournitures nécessaires aux élèves des écoles primaires de la ville de Melun ainsi qu'aux élèves qui participent (pendant le temps scolaire) aux ateliers pédagogiques organisés par le Musée, la Médiathèque de l'astrolabe et autres structures municipales.
Description des fournitures - périmètre du marché :
papeterie scolaire : cahiers, carnets et articles assimilés, etc.
- articles scolaires divers : crayons, stylos, feutres, gommes, taille-crayons, encres, colles, peintures, craies, images, ciseaux, pinceaux, rapporteurs, compas, équerres, règles plates, ardoises, petites fournitures pour les travaux manuels et les ateliers)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le marché est un marché à bons de commandes passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics, avec indication d'un minimum et d'un maximum tels que déterminés ci-dessous :
- montant minimum (H.T.) annuel : 40 000,00 EUR ;
- montant maximum (H.T.) annuel : 120 000,00 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juin 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique française. Elles seront financées par le budget de la Ville de Melun sur ressources propres es sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé cerfa Dc1- ou document équivalent dûment complété et signé ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé cerfa Dc2-, ou équivalent, dûment complété et signé ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années ;
- liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, de nature similaire aux prestations du présent marché, précisant le client, la date, les coordonnées des contacts, les montants.

Ou tout document attestant de la compétence du candidat dans la matière faisant l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapafs04/2011.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement fournir à l'appui de leur offre des échantillons selon les modalités prévues aux articles 4-3 et 4-4 du RC et annexe 1.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignements d'ordre administratif :
Mairie de Melun
Direction des finances, du budget, de la commande publique
16 rue Paul Doumer - 77011 Melun Cedex
Téléphone : 01.64.52.33.03 - télécopieur : 01.60.56.07.28
Courriel : finances@ville-melun.fr
Renseignements d'ordre technique :
Mairie de Melun
Direction de l'education
2 passage Lebarbier - 77011 Melun Cedex
Tél : 01.64.52.74.33 / télécopieur : 01.60.68.42.80
Courriel : scolairesperiscolaires@ville-melun.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être obtenus :
- soit, gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http//www.marches-melun.com (téléchargement des documents). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics le dossier de consultation des entreprises est désormais libre d'accès. Les opérateurs économiques n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux sociétés de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions apportées au DCE.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises :
http://www.synapse- entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
- soit, sur demande adressée par courrier à : Mairie de Melun, Direction des finances, du budget, de la commande publique, 16 rue Paul Doumer, 77011 Melun Cedex, ou par télécopieur au 01.60.56.07.28, ou par courriel (finances@ville-melun.fr), ou par retrait sur place après réservation téléphonique auprès de la Direction des finances, du budget, de la commande publique (tél : 01.64.52.33.03).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les justificatifs demandés ci-avant.
l'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante : Maire de Melun-Direction de l'education- 2 passage Lebarbier-77011 Melun Cedex, avec la mention : " offre pour fournitures scolaires - procedure adaptee - ne pas ouvrir ".
Les plis seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou déposés sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le 18 mai 2010, 17 heures sous peine d'être retourné à leurs auteurs. Le cachet de l'entreprise ne doit pas être apposé sur l'enveloppe.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-melun.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses