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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 01/09/2010 Date de péremption : 20/09/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 169B N° annonce (BOAMP) 99

Achats et moyens generaux - acquisition de fournitures de bureau-marché à bons de commande- année 2010- procédure adaptée à Hyères 

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BOMP B/0169-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Hyères.
Correspondant : M. le maire, 12 avenue Joseph Clotis, 83400 Hyères, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, adresse internet : https://www.local-trust.com/ville-hyeres.

Objet du marché : achats et moyens generaux - acquisition de fournitures de bureau-marché à bons de commande- année 2010- procédure adaptée.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison : hyères.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Maché passé pour un an à compter de la notification avec possible reconduction expresse 2 fois.

Caractéristiques principales :
le marché sera affecté des montants annuels suivants ; minimum :14 000 euro(s) (T.T.C.)/ Maximum : 45 000 euro(s) (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature des fournitures : env. Boites à archives carton : 1500 chemises carton multicolor : 7 000, classeur : 60, dossier suspendu armoire : 500, crayons graphites HB : 700, feutre pointe fine : bleu, noir, rouge et vert :400, .... Papier façonné : bloc pour papier feuille blanche, carreaux etc .
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui. Marché passé pour un an à compter de la notification avec possible reconduction 2 fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours ( virement bancaire). Modalités de financement : fonds propres- budget communal. Avance forfaitaire non prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. ci dessous.

Situation juridique - références requises : cf. ci dessous.

Capacité économique et financière - références requises : cf. ci dessous.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. ci dessous.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. ci dessous.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. ci dessous.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- -Documents relatifs à la candidature: 1/lettre de candidature (imprimé DC 4), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, joindre un pouvoir au nom du signataire, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement) ; 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, (imprimé DC 5 ou équivalent) à dater et à signer en original ; La copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire. 3/les références ou certificats de capacité ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. NB: Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat ;
- - justificatifs relatifs à l'offre :
- dossier de l'offre - catalogue et le tarif des fournitures du catalogue, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de l'offre,
échantillons obligatoires : liste produite en annexe du DCE.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard des échantillons et de la grille de notation : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2010, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS 4410.

Renseignements complémentaires : candidature jugée en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service Achats et Moyens Généraux : 04-94-00-78-64 . Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique : 04-94-00-78-32. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 36 77 43.
Le dossier est téléchargeable sur http://www.local-trust.com/ville-hyeres et le dêpôt des offres électroniques est possible sur la même adresse.
Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04- 94-00-79-81.autre mode de réception des offres :sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récepissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères- service commande Publique - 3e étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyèresfrance. Les échantillons devront être réceptionnés sous colis clos impérativement soit par remise contre récépissé à l'adresse suivante : Service Achats et Moyens Généraux- centre Technique Municipal- 1286 Chemin du Roubaud- 83400 Hyères Les Palmiers soit par voie postale en RAR, à l'adresse suivante: Mairie d'hyères-les-palmiers- service Achats et moyens Généraux- 12 avenue Joseph Clotis-B.P. 709- 83412 HYERES Cedex.
Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2010. Date prévisionnelle de commencement des prestations : dernier trimestre 2010. Délai de livraison des fournitures : 8 jours ouvrables par bon de commande. Date d'envoi au Boamp:27/08/2010.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2010.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40 510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40 510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique