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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 01/06/2010 Date de péremption : 27/05/2011
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 104B N° annonce (BOAMP) 36

Achats de prestations artistiques pour les besoins du conseil général du Gard à Nîmes 

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BOMP B/0104-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. le président du conseil général du Gard, direction de la Communication - hôtel du Département 3 rue Guillemette - téléphone : 04.66.76.52.32. Télécopie : 04.66.76.52.33, 30044 Nîmes Cedex 9.

Objet du marché : achats de Prestations artistiques pour les besoins du conseil général du Gard.

Caractéristiques principales :
Le marché est lancé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics, décret n°2006-975 du 1er août 2006). Cette procédure est intitulée "marché avec mises en concurrence successives".
Le détail de la procédure est décrit dans le règlement de la consultation, mis en ligne sur le site Internet du conseil général du GARD, www.gard.fr - rubrique marchés -.
Ce marché donne lieu à la mise en place de deux phases :
- 1ère phase : Mise en place d'un système d'achat par la constitution d'un réseau ouvert de candidats potentiels susceptibles d'accomplir les prestations dont les caractéristiques principales sont décrites au point 2 et qui seront sollicités lorsque le besoin de la collectivité se sera matérialisé. Sont admis dans ce système, les candidats dont les candidatures sont déclarées recevables ;
- 2e phase : Passation de marchés spécifiques portant sur des prestations couvertes par le système : le contenu précis et définitif des prestations étant délimité au paragraphe " objet ", il est porté à la connaissance des candidats sélectionnés lors de la phase précédente. Ces derniers font alors une offre en fonction du cahier des charges de la commande proposée
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Public français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
4. Renseignements et documents demandes a l'appui des candidatures :
Les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, lors de la mise en place du système d'achat et, lors de la passation de chaque marché spécifique sont identiques en application des articles 43, 44, 45,46 et 52 du code des marchés publics.
Chaque candidat doit fournir :
- une attestation sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant :
1. Qu'Il est à jour de l'ensemble des obligations lui incombant en matière sociale et fiscale,
2. Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public,
3. Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221, L. 8231, L. 8241, L. 8251 et L. 8252 du code du travail.
N.B. : Le Département se réserve le droit de vérifier à tout moment l'exactitude des renseignements figurant sur cette attestation. Tout manquement constaté du titulaire du marché à cet égard peut justifier la résiliation aux torts de celui-ci.
- un document (lettre) établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- les capacités professionnelles et / ou qualifications du candidat et en particulier la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les références précises des bénéficiaires. En cas de création récente, il pourra à défaut prouver ses capacités professionnelles et/ou qualifications par tout document équivalent.
- un curriculum vitae et des indications illustrant et justifiant les compétences demandées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 mai 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10ART001.

Renseignements complémentaires : le conseil général du Gard souhaite faire appel à des prestataires - comédien(e)s, figurant(e)s, professionnel(e)s ou non, membres d'une association loi 1901 ou toute structure habilitée à se porter candidate à un marché public - susceptibles de fournir les contributions suivantes, selon des genres différents :
° Voix Off sur documentaires et tous supports audio-visuels,
° Voix pour enregistrements de spots radiophoniques, lectures de textes,
° Animation de manifestations organisées ou co-organisées par le conseil général du Gard,
° Interprétation de rôles ou de silhouettes dans le cadre de films réalisés pour les besoins du conseil général du Gard.
Il est précisé que les candidatures des intermittents du spectacle, à titre personnel (hors membre d'une association loi 1901 ou toute structure habilitée à se porter candidate à un marché public) ou inscrits dans des agences d'intérim, ne seront pas retenues.
Le critère valeur technique sera analysé comme suit :
- types de " voix " ou de profils physiques correspondants aux nécessités de la production. Il pourra être demandé aux candidats, soit de fournir un enregistrement audio et / ou audio-visuel, soit d'être auditionnés par les personnes en charge du dossier concerné à la Direction de la Communication.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent avis se rapporte exclusivement à la première phase de la procédure.
Il a pour seul objet de permettre de constituer un 'Fichier fournisseur' des candidats en vue de leur admission dans le système.
l'admission des candidats dans le système n'implique aucun engagement de la part de la collectivité en termes de volumes ou de quantités minimales qui seront acquises pendant la durée de vie du système.
La durée de vie du système est de 12 mois à compter de la date de publication du présent avis et se terminera le 27 mai 2011. Ce marché pourra être reconduit pour 12 mois.
precisions complementaires :
Le présent avis est valable pour toute la durée de vie du système d'achat, soit 12 mois, jusqu'au 27 Mai 2011, 16 heures.
Le présent avis ainsi que le règlement de la consultation font l'objet d'une mise en ligne sur le site Internet du conseil général du Gard, www.gard.fr, - rubrique marchés -.
Ils peuvent être visualisés et téléchargés.
Le règlement de la consultation " Achats de prestations artistiques pour les besoins du conseil général du Gard " est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : delais de remise des candidatures :
Les candidatures en vue de l'admission dans le système peuvent être envoyées à tout moment pendant la durée de vie du système, dans les limites indiquées dans le règlement de la consultation, soit 12 mois, jusqu'au 27 mai 2011, 16 heures.
Ceci permettra aux candidats sélectionnés dans la phase 1, d'être systématiquement consultés pour toutes les opérations lancées en phase 2
modalites de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures en vue de l'admission au système ainsi que les offres pour les marchés spécifiques pourront être adressées sous pli cacheté portant la mention : "Achats de prestations artistiques pour les besoins du conseil général du Gard - ne pas ouvrir", par courrier ou déposées contre récépissé aux coordonnées suivantes :
Dépôt contre récépissé :
conseil général du Gard - direction de la Communication - service Communication Institutionnelle - centre Robert Goudron - 5, rue Raymond Marc - 30000 Nîmes
Horaires : de 8h30 à 11h15 et de 14 heures à 16h30
Envoi postal :
conseil général du Gard - direction de la Communication - hôtel du Département
3, rue Guillemette - 30 044 NIMES Cedex 9
Les candidatures et les offres électroniques ne sont pas autorisées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Gard
Direction de la Communication.
centre Robert Gourdon - 5, rue Raymond Marc - Horaires : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30 Auprès de : Mme Delimont pour les renseignements techniques : 04.66.76.52.08. Mme Azcoytia pour les renseignements administratifs : 04.66.76.52.68. Télécopie : 04.66.76.52.33, 30000 Nîmes.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs