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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 24/01/2012 Date de péremption : 15/03/2012 12:00:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 16B N° annonce (BOAMP) 241

achats de prestations de formations qualifiantes sur le dispositif action qualifiante, à destination des demandeurs d'emploi picards, pour la Région Picardie 

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BOMP B/0016-241

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, région Picardie, 11 Mail Albert 1er, B.P. 2616, contact : bertrand Caudelle, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens Cedex. Tél. : (+33) 3 22 97 37 30. E-mail : bcaudelle@cr-picardie.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.picardie.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Picardie, 11 Mail Albert 1er Bp2616, F-80026 Amiens Cedex. URL : http://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale

Autre : compétences de Région.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
programme Régional de Formations Professionnelles Qualifiantes - dispositif Action Qualifiante (Qua) 2012/2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Picardie.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achats de prestations de formations qualifiantes sur le dispositif Action Qualifiante (Qua), à destination des demandeurs d'emploi picards.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la liste des 28 lots est consultable à l'adresse suivante : https://marchespublics.picardie.fr/aap/, rubrique "Formation professionnelle", puis "consulter".


II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 juin 2012, jusqu'au : 31 mai 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Voir liste
1) Description succincte :
La liste des 28 lots est consultable à l'adresse suivante : https://marchéspublics.picardie.fr/aap/, rubrique "formation professionnelle", puis "consulter".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement administratif dans un délai de 30 jours. Versement d'acomptes et d'avances selon les modalités définies dans le contrat. Financement sur budget régional. Financement sur Fonds Européens.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) Autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles R 6351-6, L. 6351-1 et R.6351-1 du Code du Travail, le titulaire s'oblige à faire figurer le numéro de déclaration d'activité sur l'acte d'engagement qu'il conclut avec la Région.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : décrits dans le règlement de consultation et dans l'acte d'engagement consultables à l'adresse suivante : https://marchespublics.picardie.fr/aap/, rubrique "Formation professionnelle", puis "Consulter".

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACTFORM2012-V1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme opérationnel FSE compétitivité régionale et emploi 2007/2013. Acte 2 : accès à l'emploi des demandeurs d'emploi. Mesure 22 : politiques actives du marché du travail. Sous mesure 221 : formation professionnelle des demandeurs d'emploi.


VI.3) Informations complémentaires :
Procédure employée : procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 janvier 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Trbunal Administratif, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 janvier 2012.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education